Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…
Categories: Adoption, Aliments, Application de la loi, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Décisions, Divers, Divorce, Droit pénal de la famille, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
La circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers est enfin disponible. Lire la suite…
Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
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