Avez-vous lu « D’autres vies que la mienne », le dernier roman d’Emmanuel Carrère ? Un ouvrage magnifique, bouleversant, empreint d’humanité.
De façon tout à fait surprenante, alors que l’histoire débute au Sri Lanka, avec la perte d’une petite fille de 4 ans victime du tsunami, l’auteur nous plonge au cœur du droit de la consommation et des difficultés très techniques liées au crédit et au surendettement. Un véritable « défi stimulant » selon les termes mêmes de l’auteur.
Philippe Florès – que je remercie une fois encore – m’a permis d’entrer en contact avec Emmanuel Carrère. Trois questions… trois réponses que je vous invite à découvrir dans le dernier numéro du Recueil Dalloz (n° du 10 juin 2010).
Je vous signale la publication au Recueil Dalloz, le 27 mai dernier, du Panorama du droit du divorce de Guillaume Serra et de Lina Williatte-Pelitteri. De l’action en divorce à ses conséquences, le panorama couvre toute l’année 2009. Si la pacification devient le maître mot, la réalité témoigne d’un contentieux toujours très élevé où l’impératif de loyauté est encore trop souvent malmené. Heureusement la Cour de cassation veille… tous les coups ne sont pas permis (sur la loyauté, V le dossier « Divorce et transparence », AJ fam. oct. et nov. 2009).
On peut faire confiance aux époux pour déborder d’imagination lorsqu’il s’agit, par exemple, soit de ne verser aucune prestation compensatoire soit, au contraire, d’en bénéficier. L’appréciation pour les juges n’est jamais facile et l’équité demeure un critère particulièrement délicat. D’où des divergences d’interprétation qui ne rende la tâche facile ni pour le juge, ni pour l’avocat.
Quoi qu’il en soit, nous retiendrons que l’époux, juriste d’entreprise, marié à une avocate ne peut prétendre au bénéfice d’une prestation compensatoire, dès lors qu’il n’établit pas avoir renoncé durant le mariage à sa carrière professionnelle, que ses qualifications lui permettent d’espérer les mêmes évolutions que sa femme avocate et qu’il est domicilié depuis la séparation dans un immeuble commun dont le partage créera pour chacun un enrichissement (Paris, 18 juin 2009). En d’autres termes, la frustration du mari ne saurait être un critère ! Voilà qui nous donne une petite idée de ce que peut être le divorce de deux juristes…
Je vous signale la parution de deux ouvrages sur le thème des libéralités et successions.
Christian Jubault, Droit civil, Les successions, Les libéralités, Montchrestien, 2e éd. 2010
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Bernard Beignier, Libéralités et successions, Montchestien, coll. « Cours », éd. 2010
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Savez-vous liquider le régime matrimonial des époux ? Pas vraiment ? Alors il est temps de se plonger dans cette matière qui ne peut plus longtemps être considérée comme de la seule compétence du notaire. Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la réforme opérée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 et son décret d’application n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 fait du juge aux affaires familiales le juge de la liquidation du régime matrimonial. Et le décret impose une procédure écrite avec mise en état et représentation obligatoire. Plus que jamais, il est urgent de reconsidérer la façon dont magistrats, avocats et notaires sont appelés à intervenir dans le processus liquidatif. Ce nouveau dossier de l’AJ famille vous propose, dans un premier temps, de faire le point sur la phase procédurale et sur le rôle des différents acteurs. Dans un second temps, il vous fournira les outils pour pourvoir liquider. Au mois de mai, la seconde partie du dossier poursuivra sur ce thème avec plusieurs fiches pratiques.
La Cour de cassation a rendu public, le 15 avril, son rapport annuel pour 2009 dont l’étude porte sur « Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation », au nombre desquels figurent entre autres les enfants, les étrangers placés en zone de rétention et les majeurs protégés.
Comme chaque année, le rapport est l’occasion de faire quelques suggestions de modifications législatives ou réglementaires. On soulignera la proposition de rétablir dans la loi, au nom d’un bon ordonnancement juridique, l’exigence de légalisation des actes de l’état civil étranger. Car en dépit de son abrogation par une ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, la Cour de cassation a jugé que, sauf convention contraire, la formalité de la légalisation demeurait obligatoire par l’effet de la coutume internationale (Civ. 1re, 4 juin 2009, n° 08-10.962 et n° 08-13.541, AJ fam. 2009. 299, obs. Chénedé).
L’adolescence est une étape importante de la vie, transition entre l’enfance et l’âge adulte. L’adolescent acquiert peu à peu son autonomie, mais reste sous la responsabilité de ses parents. Il a de plus en plus de droits et de libertés, mais aussi de devoirs. Pour préparer son avenir, il est de ce fait amené à s’interroger sur ce qu’il a le droit de faire ou non :
« Est-ce que j’ai le droit à des aides financières pour continuer mes études ? »
« Est-il possible d’avoir plusieurs nationalités ? »
« Pourquoi s’engager dans un service civique ? »
« Le casier judiciaire, c’est quoi ? »
« Comment s’exerce l’autorité parentale des parents ?»
« Sommes-nous obligés d’informer nos parents de toutes nos visites chez le médecin ? »
« Quelles sont les conditions d’accès à la contraception ? »
« Peut-on tout dire sur Internet ? » Lire la suite…
On l’attendait depuis longtemps. On n’y croyait plus… Maintes fois, il nous a été demandé à quelle date paraîtrait le livre de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux qu’il n’est même presque plus besoin de présenter. Maintes fois, nous avons répondu qu’il fallait encore attendre un peu. Eh bien le voilà ! L’ouvrage « Droit et pratique du divorce » pourra être acheté dès aujourd’hui. Fruit d’une expérience de plusieurs années, il permet la maîtrise du contentieux du divorce et de ses conséquences patrimoniales tout en abordant la question à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d’exécution. Lire la suite…
Pour ceux qui ne l’auraient pas vu encore, l’AJ famille a publié au mois de mars un dossier sur la juridiciarisation du pacs et du concubinage. Lire la suite…
Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau ont publié hier au Recueil Dalloz leur panorama du « droit des couples ». Leur étude s’étend d’avril 2008 à décembre 2009.
Pour commencer, le mariage avec, tout d’abord, les problèmes de consentement et d’empêchement au mariage, ensuite les conditions de forme du mariage et leurs sanctions, et, pour finir, les effets du mariage (nom d’usage, solidarité ménagère, comptes bancaires, donations déguisées en cas de divorce, réforme de la procédure familiale). Les auteurs attirent notre attention sur une disposition de la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance portant réforme de la filiation passée quasiment inaperçue : celle abrogeant la loi du 10 décembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents (production facilitée et sans coût des pièces).
Viennent ensuite le concubinage et la jurisprudence qui encadre sa rupture : faute génératrice d’un préjudice ouvrant droit à des dommages-intérêts, enrichissement sans cause.
Enfin, le pacte civil de solidarité dont la progression « pourrait bien poser tôt ou tard le problème de l’existence d’un « doublon » au mariage et, peut-être, in fine, celui de la création d’un statut unique de couple. Le PACS que l’on avait voulu distinct du mariage à l’origine, aurait alors eu raison de lui ! Mais peut-être proposera-t-on alors d’en changer l’appellation pour le renommer… mariage ? »
Je vous signale la parution de l’ouvrage d’Alain Bénabent, à destination tant des étudiants que des professionnels.
Droit civil. Droit de la famille, Montchrestien, Domat droit privé, 2010
Alain Bénabent est Professeur agrégé des Facultés de droit et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
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