Divorce de l’entrepreneur « failli »
Je vous signale que l’article de Frédéric Vauvillé « Divorce et procédure collective » est en accès libre cette semaine. Lire la suite…
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Si le divorce marque la « faillite » du couple, il ne faudrait pas qu’il devienne également celle de l’entreprise. Aussi est-il est préférable pour le chef d’entreprise d’avoir anticipé la séparation et donc d’avoir fait le choix du bon régime matrimonial et de l’organisation juridique adéquate de son entreprise. Il pourrait bien tout perdre sinon : son conjoint et son entreprise… Lire la suite…
Qui dit mois de septembre, dit rentrée scolaire. Impossible d’y échapper !
Voici donc quelques ouvrages qui pourront être utiles aux étudiants pour ce qui concerne le droit de la famille. Lire la suite…
Depuis le 21 juin 2012, il est possible aux époux de choisir la loi applicable à leur divorce ou à leur séparation de corps, en application du Règlement n° 1259/2010 du 20 déc. 2010, dit « Rome III ». Ce règlement, né d’une coopération renforcée entre quatorze États membres, dont la France, est le résultat d’une approche culturelle « constructive » et pourra être mis en œuvre dans le cadre de contrats prénuptiaux. Lire la suite…
Partant du constat que la clause bénéficiaire est trop souvent négligée par les souscripteurs de contrats d’assurance vie, deux auteurs vous expliquent comment rédiger une clause bénéficiaire à la fois juridiquement irréprochable et conforme à la volonté du souscripteur. Lire la suite…
Une étude de la Drees révèle que le veuvage précoce (perte du conjoint avant l’âge de 55 ans) concerne davantage les femmes et les milieux sociaux modestes, et survient en moyenne à l’âge de 41 ans (Études et résultats, n° 806, Drees, juill. 2012). Lire la suite…
Le dossier de l’AJ famille consacré au nom et prénom ayant été très apprécié des lecteurs de l’AJ famille, nous avons décidé, pour que tout le monde puisse en profiter – au moins en partie – de mettre en accès libre pendant une semaine l’interview très complète de Mme Bérard sur la question du changement de prénom ! Lire la suite…
Choisir le prénom de son enfant, la chose n’est pas toujours simple et peut même devenir sujet de discorde comme l’illustre à merveille le film « Le prénom », adaptation cinématographique de la pièce de théâtre de Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patellière. Et lorsqu’enfin l’on croit avoir trouvé le bon prénom, celui-ci ne sied pas toujours à celui qui le porte. Pas nécessairement parce qu’il est jugé ridicule ou commun, mais, parfois, parce qu’il ne correspond plus au vécu de l’intéressé ou, au contraire, le lui rappelle trop bien. Lire la suite…
« Les droits des personnes handicapées. Bilan et perspectives », ouvrage publié sous la direction de Madame Anne-Sophie Mugnier-Renard, s’appuie sur une journée d’Études, organisée en 2010 par le laboratoire interdisciplinaire sur les échanges et la norme (LIEN) de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de Valenciennes portant sur l’évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées. Lire la suite…
La nouvelle édition du mémento pratique Francis Lefebvre de droit de la famille est parue il y a déjà plusieurs semaines. Lire la suite…
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