Forum Famille Dalloz

L’avenir de nos enfants – notre avenir ! – repose sur leur éducation. Aussi avais-je à cœur cette année, ayant vraiment le sentiment que l’ascenseur social ne fonctionne plus, de traiter un dossier dans l’AJ famille qui aborde au moins indirectement la scolarité des enfants. J’ai choisi comme sujet « l’absentéisme scolaire ». Pour l’occasion, une fois n’est pas coutume, je me suis rendue au sein de trois établissements scolaires pour y recueillir l’avis et les pratiques du personnel de direction. Comme on pouvait s’y attendre, la pratique est bien loin de la théorie. Mais tous œuvrent avec bienveillance pour le bien-être de l’élève, condition première de sa réussite. Lire la suite…

J’ai conclu une convention d’indivision avec mon ex-mari à la suite de notre divorce afin de garder notre appartement. Elle est d’une durée de 5 ans et arrive à expiration bientôt. Mon ex-mari veut céder sa part et je veux la lui acheter.
Qu’est la date de jouissance divise dans une convention d’indivision ? Lire la suite…

C’est une bonne nouvelle pour les praticiens. L’entrée en vigueur de la réforme de la procédure de divorce tout comme certaines dispositions du décret à venir sur la procédure civile entrera en vigueur non pas au 1er janvier 2020, mais le 1er septembre 2020. Ces huit mois supplémentaires ne seront certainement pas de trop pour assimiler les nouveautés. Mais il faudra prendre garde à ce qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et éplucher soigneusement le décret « procédure » à venir. Lire la suite…

Congrès annuel 2020 de l’Association Française d’Études Européennes (AFEE) 11 & 12 juin 2020 Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)

Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas en principe du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». En ce sens, le droit de l’Union contient une forme de « droit spécial » de la famille, partagé par les États membres, qui complète les droits nationaux de la famille.

Quels sont les sources et les contours de ce droit spécial de la famille et quels outils mobilise l’ordre juridique de l’Union pour le construire ? Comment apprécier ce mouvement d’européanisation de la famille au regard tant d’une approche civiliste et sociologique de la famille, que du sens de l’intégration politique et juridique de l’Union ? Et au-delà, quel avenir imaginer pour ce droit européen de la famille en construction ?

Autant de questions qui nécessitent un travail de recherche collective permettant de conduire une réflexion pluridisciplinaire (droit institutionnel et matériel de l’Union, droit civil de la famille, droit international privé, droit comparé, sociologie, histoire, sciences politiques…) sur l’élaboration progressive de ce droit spécial de la famille dans l’ordre juridique de l’Union.

Un appel à communication, complété par l’invitation de personnalités reconnues, permettra de réunir des chercheurs et praticiens d’horizons divers, porteurs d’éclairages renouvelés et innovants en droit européen de la famille. Un concours de la meilleure « Lettre à la famille européenne » consistant à proposer une vision européenne de la famille sera, par ailleurs, ouvert aux jeunes chercheurs. Lire la suite…

Phénomène de mode ou question vitale ?
Les profondes mutations sociétales et judiciaires obligent les professionnels du droit à repenser leurs modes d’exercice et manières de travailler. Au travers du prisme du droit collaboratif et de ses spécificités, nous proposons d’interroger les nouveaux rôles des avocats lors de chacune des différentes étapes du processus : le recueil des récits, la recherche des intérêts, le partage des éléments objectifs et la création des options. Nous bénéficierons pour relever les enjeux et appuyer nos travaux, des regards croisés de philosophes, médecins, neuroscientifiques et praticiens du droit.

Le Congrès de l’AFPDC qui aura pour thème « Avocat aujourd’hui : quelle juste place ? » se tiendra à Paris le vendredi 22 novembre 2019 de 8h45 – 18h30. Lire la suite…

Nous espérions une publication du décret à la mi-novembre pour le colloque de l’AJ famille de demain. Il semblerait que la date de parution soit encore repoussée. Sophie Maitre, de la direction des affaires civiles et du Sceau, sera demain matin au Conseil d’Etat pour le décret « Divorce ». Nous aurons donc des nouvelles toutes fraîches l’après-midi à l’occasion de la table ronde !!!

Le 15 novembre, c’est dans une semaine ! Je sais que les participants au colloque de l’AJ famille attendent avec impatience la table ronde dédiée à la procédure du divorce. Pour les faire patienter, voici la liste des intervenants : Lire la suite…

Rares sont les domaines dans lesquels les données à la disposition des praticiens se tarissent, mais tel est malheureusement le cas en matière de prestation compensatoire.

La diffusion des arrêts de cours d’appel rendus sur jugement de divorce n’ayant toujours pas repris en direction des éditeurs, il n’a pas été possible, pour la deuxième année consécutive, de sélectionner des décisions en fonction des différents critères énumérés à l’article 271 du code civil. Lire la suite…

La Cour de cassation cherche, dans un contexte de crise des institutions et de réorganisation des rapports d’autorité entre juridictions françaises et européenne, à faire émerger des solutions au cas par cas pour définir le statut juridique des enfants placés dans une situation de fait heurtant frontalement non seulement nos principes directeurs protecteur des personnes mais aussi le droit de la filiation à caractère d’ordre public. En l’espèce, la cour valide une transcription de l’acte civil étranger mais elle ne décide pas pour autant la transcription automatique des actes établis à l’étranger à la suite de conventions de gestation pour le compte d’autrui.

Par Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences à l’Université de Reims, responsable du centre de recherche sur le couple et l’enfant, CEJESCO  Lire la suite…

En partenariat avec l’AJ famille, la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’université de Strasbourg organise, le 29 novembre 2019, un colloque sur le thème du « 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant ». Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats (n° déclaration d’activité : 4267 04090 67). Lire la suite…