Forum Famille Dalloz

Le succès des ateliers Omnidroit  ne se dément pas. Cet événement organisé par les sociétés de formation Dalloz, Francis Lefebvre et Elégia rassemble toujours autant de participants. La première journée de cette 7^e édition (du 11 octobre au 13 octobre) en Avignon fut très appréciée.

L’actualité y fut évidemment abondamment commentée. Pour ce qui est du droit de la famille, Adeline Gouttenoire, qui animait l’atelier « Actualité du droit extrapatrimonial de la famille », a naturellement évoqué l’important décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 Lire la suite…

Je vous signale la réédition de trois ouvrages incontournables. Personnellement, ils me sont toujours très précieux. Et, pourtant, cela fait bien longtemps que j’ai quitté les bancs de la Fac ! Je pense qu’ils vous seront également très utiles. Il arrive que l’on oublie quelques règles fondamentales nécessaires au dénouement d’une affaire… Lire la suite…

Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…

En application de l’article 42 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 qui a supprimé la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger, Lire la suite…

Bonne nouvelle, le Guide de la protection judiciaire de l’enfant, dont la dernière édition (2009) avait été publiée chez Dunod, est en accès libre. Lire la suite…

L’avènement de la biomédecine a suivi l’essor des biotechnologies qui ont abouti à des innovations sans précédent. On peut à cet égard citer le développement des greffes d’organes et de cellules ou encore la maîtrise des différentes phases de la procréation dont sont issues les techniques d’assistance médicale à la procréation. Ce qui n’est pas sans poser nombre de questions : peut-on utiliser des cellules souches embryonnaires ? Doit-on autoriser une personne à faire don d’un de ses organes pour sauver la vie d’une autre ? L’enfant issu d’un don de gamètes doit-il avoir accès à l’identité de son géniteur ? De ces nombreux questionnements est née la bioéthique. L’ouvrage de Valérie Depadt-Sebag « Droit et bioéthique » Lire la suite…

Quelques nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2012. Lire la suite…

Je souhaite adopter mon beau frère que j’ai élevé depuis ses 10 ans et demi, mon époux décédé ayant été nommé tuteur. j’ai 15 ans moins deux mois de différence avec lui et je crois que les textes exigent 15 ans de différence. Compte tenu que la différence qui nous sépare n’a pas empêché le Conseil de famille de m’en confier l’éducation, pensez-vous qu’une exception soit possible ?  

La situation des mineurs isolés est souvent jugée scandaleuse : droits bafoués, expertise osseuse controversée, méthode d’accueil expéditive… La liste de griefs est longue. En France, on compte 6000 mineurs non accompagnés. Lire la suite…

Je vous signale que l’article de Frédéric Vauvillé « Divorce et procédure collective » est en accès libre cette semaine. Lire la suite…