D’abord rejetée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité l’a ensuite été par le Sénat le 1er juin 2011. Il était notamment question de porter à 20 semaines la durée du congé maternité. On se souvient que la résolution du Parlement européen en faveur d’une telle durée avait pareillement été refusée le 6 décembre 2010 par les ministres européens des affaires sociales et de l’emploi (V. nos billets du 22 oct. 2010 et du 9 déc. 2010). Lire la suite…
180 000 jeunes considérés comme « perdus de vue » par le ministère de l’éducation nationale contre 70 000 dans les années 1990 et 150 000 au milieu des années 2000, le constat du rapport, enregistré à l’Assemblée nationale le 25 mai 2011, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire est sans appel. La situation ne cesse de s’aggraver. Lire la suite…
Pris en application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le décret n° 2011-222 du 28 févr. 2011 organise la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires de la protection de l’enfance. Il s’agit d’améliorer les connaissances sur les enfants en danger ou en risque de danger et, par voie de conséquence, les actions menées au bénéfice des enfants et de leur famille et d’orienter la conduite des politiques publiques de protection de l’enfance. Il abroge le décret n° 2008-1422 du 19 déc. 2008 à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2011
Selon un rapport de l’Assemblée Nationale sur la contraception des mineures, 14 500 interruptions annuelles de grossesses adolescentes non désirées ont été dénombrées en 2007. Elles sont, le plus souvent, le résultat d’une contraception mal maîtrisée, voire inexistante. Et pourtant l’information et l’éducation à la sexualité est abondante, voire surabondante. Force est de constater qu’elle est malheureusement souvent inefficace. Lire la suite…
À l’occasion de la dernière réunion du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP), Roselyne Bachelot-Narquin a fait savoir, le 12 mai dernier, qu’elle n’était toujours pas en faveur de la levée de l’anonymat, et donc de la disparition de l’accouchement sous X, par la contrainte des femmes à donner leur identité à la maternité. Lire la suite…
La table de référence 2011 pour la fixation des pensions alimentaires est désormais disponible. Lire la suite…
Les enfants tenus d’une obligation alimentaire envers un parent ont évidemment intérêt à connaître l’exacte situation financière de leur ascendant. Mais est-ce si facile lorsque celui-ci est placé sous tutelle ? Lire la suite…
La Cour de cassation traque les détournements de l’institution de l’adoption simple.
Pas plus qu’elle n’a vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux (Civ. 1re, 23 juin 2010, n° 09-66.782, AJ fam. 2010. 392, obs. Chénedé), l’institution de l’adoption simple n’a pour objet de renforcer des liens d’affection ou d’amitié entre deux personnes ayant des relations sexuelles. Son seul objet est de consacrer un rapport filial ! Lire la suite…
Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires entrera en vigueur le 18 juin prochain !
Je vous propose deux cas pratiques pour vous permettre d’évaluer votre maîtrise du Règlement « Obligations alimentaires ». Lire la suite…
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