Forum Famille Dalloz

Tous les parents séparés connaissent le principe usuel du partage des congés scolaires par moitié avec une alternance le plus souvent paire /impaire au fil des années.

Tous les parents séparés compulsent le plus vite possible les dates et zones des congés scolaires attribuées dès que ce calendrier est officiellement publié.

Tous les parents séparés s’organisent en conséquence pour recevoir leurs enfants, rituel  dans une perspective joyeuse, quand ces derniers résident quotidiennement avec l’autre parent.

La répartition des congés scolaires s’échelonne habituellement en trois zones sur le territoire français, division qui n’avait jamais été modifiée jusqu’à l’annonce du nouveau confinement, entraînant leur fusion en un seul temps commun de vacances effectif dès le 9 avril prochain au soir.

Le virus perturbateur en tout temps et en tout lieu, poussant pragmatiquement à l’unification de ces 15 jours en une seule période, ne s’est évidemment pas soucié de l’application des décisions judiciaires quant à cet équilibre des congés scolaires entre parents.

Dès lors comment, sans confusion, appliquer cette dernière mesure gouvernementale notamment en 2021 dans  les zones B et C  initialement  en vacances  dans les semaines suivantes, quand les parents ont organisé et concilié travail et accueil des enfants selon leurs jours impartis entre eux ?

Malgré les inconvénients découlant de cette force majeure (avec en corollaire la remise en question de la disponibilité du parent, de l’organisation du travail et de projets avec l’enfant/les enfants, des moyens de déplacement pour aller le(s) chercher et le(s) ramener), l’on peut envisager que, si les  parents ont maintenu des relations ouvertes,  ils  sauront s’adapter à tous les aménagements possibles se reposant l’un sur l’autre ou sollicitant… les grands-parents.

Mais dans l’hypothèse d’un contentieux toujours présent, déclenchant des interprétations juridiques du judiciaire, les situations conflictuelles ne peuvent que s’aggraver et … s’aggravent déjà !

Il serait opportun que les instances gouvernementales, prolifiques dans les rédactions d’ordonnances réglementant la situation sanitaire, produisent en urgence un texte clarifiant pour cette période inopinée et imprévue, en indiquant un guide de bonne conduite en la matière.

Ceci  pour le moins éviterait, comme cela est déjà affirmé par certains, que le parent résistant refuse de confier l’enfant pendant ces actuelles vacances scolaires uniformisées, au motif que celles prévues à d’autres dates n’auront pas lieu ou à l’inverse, sous couvert de l’interprétation usuelle en la matière,  ne s’en remette qu’au seul calendrier du Ministère de l’Éducation fortement modifié, imposant une retenue de l’enfant quand l’autre parent en droit d’accueil ne peut en concilier travail et présence .

En tant que médiateurs familiaux il est apparu fondamental d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur cette incidence spécifique de ces vacances de Printemps dont le caractère exceptionnel ne doit pas faire oublier les conséquences émotionnelles.

Pierrette AUFIERE
Médiateur Avocat Honoraire Formateur (DEMF et DU médiation Université Capitole Toulouse)

Françoise HOUSTY
Médiateur Juriste Responsable Pédagogique DEMF et DU médiation Université Capitole Toulouse