Forum Famille Dalloz

L’heure n’est pas encore au bilan. Mais une chose est certaine : il y a urgence à redonner au service public de la justice ses lettres de noblesse, à lui octroyer les moyens d’assumer son rôle de pilier de l’État de droit. La situation de quasi-paralysie des tribunaux est inacceptable. Qui aurait pu imaginer que cela puisse même être possible ? Au même titre que la santé et l’éducation, la justice est essentielle à la vie de la Nation. Et certainement encore plus en cette période troublée. Certes, la situation est propice au développement des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et le processus collaboratif. Certes, il faut que les avocats s’emparent de la procédure participative de mise en état. Et l’on ne peut que les y encourager…

Mais on ne saurait pour autant consentir à une déjudiciarisation massive des contentieux à la faveur de cette situation inédite. D’autant plus que la dématérialisation des procédures, en particulier civiles, n’est de toute façon pas suffisamment aboutie pour créer les conditions d’un télétravail efficace (v. sur ce point le deuxième rapport sénatorial, 29 avril 2020). Et que la reprise variera d’une juridiction à l’autre, comme c’est déjà le cas actuellement. La mission sénatoriale soulignait hier la confusion entre « contentieux essentiel » et « contentieux urgent ». « Ainsi s’agissant des référés, alors que la garde des sceaux les cite parmi les exemples de contentieux essentiels, la conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires distingue parmi ceux-ci les référés les plus urgents, comme les référés heure à heure devant le juge aux affaires familiales ou les référés devant le président ».

Comme le rappelle la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans son avis du 28 avril 2020, « le recours au juge étatique, tiers indépendant, impartial et auquel l’accès est gratuit, est seul de nature à assurer toujours et pour tous l’effectivité des droits ».

Il faut clairement revoir nos priorités. Nous ne doutons pas des bonnes volontés de tous les praticiens. Nous savons que magistrats et avocats, spécialement dans les pôles « famille », s’organisent pour une reprise de l’activité judiciaire le 11 mai 2020. Mais chacun sait déjà qu’elle n’aura rien de normal quelles que soient les procédures.

Estimant que les mesures liées à la crise sanitaire portent aux droits et libertés fondamentaux une atteinte disproportionnée, la CNCDH demande, que « dès le 11 mai soit pleinement rétabli l’accès de tous aux tribunaux, aux parloirs et plus largement à toutes les structures relevant du ministère de la Justice, dans la perspective du rétablissement le plus rapide possible d’un fonctionnement normal de l’Institution judiciaire et de la justice du quotidien. Ceci implique notamment de la doter des moyens d’assurer la protection sanitaire des justiciables, de ses personnels et des auxiliaires de justice ».

Je vous encourage à lire son avis en cliquant ICI.