Forum Famille Dalloz

Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 adapte les règles funéraires.

Il prévoit une dérogation temporaire (jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire) à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d’éviter la saturation de leurs différents équipements.

Ainsi, par exemple, par dérogation aux dispositions des art. R. 2213-7 et R. 2213-21 du code général des collectivités territoriales, le transport avant et après mise en bière du corps d’une personne décédée peut être réalisé sans déclaration préalable, la déclaration étant adressée au maire au plus tard deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Il peut être assuré par des véhicules, acquis ou loués par les opérateurs funéraires habilités.

Il peut être dérogé aux délais d’inhumation ou de crémation prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales sans accord préalable du préfet dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances. Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser 21 jours ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département.

On notera également une disposition durablement impactée : l’article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales pour prévoir le dépôt temporaire du cercueil après sa fermeture dans un dépositoire ne pouvant excéder six mois (à l’expiration duquel le corps est inhumé).