Forum Famille Dalloz

La Miviludes (Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a rendu public son rapport 2009 le 7 avril 2010. Un rapport qui fait froid dans le dos. L’accent est mis sur la protection des enfants face au risque sectaire avec, tout d’abord, un bilan de l’application des grands principes énoncés dans la Convention de New York sur les droits de l’enfant, au domaine des dérives sectaires. Le rapport offre ensuite un panorama de la situation des mineurs confrontés au risque sectaire à l’international, suivi d’un éclairage sur les risques liés aux philosophies inspirées du New Age concernant les enfants, et d’une étude sur le rôle dévolu au juge français dans l’exercice de cette prérogative toute particulière de l’autorité parentale. Plusieurs exemples jurisprudentiels sont donnés et commentés. L’occasion pour moi de vous rappeler qu’un article a récemment été publié dans l’AJ famille sur le thème de la religion de l’enfant en cas de séparation des parents (AJ fam. 2010. 29, par Christine Courtin).

La Miviludes publiera au troisième trimestre 2010 un Guide pratique de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires, permettant aux acteurs engagés dans cette mission de disposer de repères législatifs, d’outils pratiques et d’études de cas concrets afin de faciliter leur travail dans le repérage, la prévention et le traitement des cas de dérives sectaires mettant en péril des mineurs.

 Je vous invite à nous communiquer toutes décisions que vous pourriez avoir sur ce sujet très sensible.