Combien coûte un dossier de succession ?
Malgré l’accablement qui suit un décès, il faut se replonger dans les papiers pour régler la succession du défunt. Si ce règlement peut se faire sans l’intervention d’un notaire pour les toutes petites successions, le passage chez un notaire est devenu incontournable pour la majorité des dossiers de successions, ce dernier étant désormais le seul à pouvoir délivrer une attestation dévolutive permettant notamment de débloquer les avoirs du défunt.
Le dossier de l’AJ famille du mois de septembre a pour objectif de présenter, à l’avocat notamment, le coût des différents actes et opérations accomplis par le notaire dans le cadre du règlement d’une succession.
Il s’achève sur un petit cas pratique dont l’énoncé est le suivant :
M. Dubreuil vient de décéder laissant à sa survivance deux enfants.
Sa succession comprend un appartement à Dijon, estimé à 140 000 € et quelques liquidités d’un montant de 30 000 €. Le passif successoral fiscalement déductible est de 2 500 € en ce compris le forfait de 1 500 € pour les frais funéraires.
Il n’a consenti aucune libéralité à cause de mort, mais a fait un don manuel exceptionnel de somme d’argent de 30 000 € à chacun de ses deux enfants. Ces dons ont été régulièrement déclarés à l’administration fiscale.
Il a par ailleurs souscrit un contrat d’assurance vie dont les bénéficiaires sont ses deux enfants à concurrence de moitié chacun. Le montant des primes versées après 70 ans est de 40 000 €.
Correction dans l’AJ famille en page 451 !
Plan du dossier
. Les toutes petites successions, Nathalie Levillain
. Formule – Attestation des héritiers, Nathalie Levillain
. Les autres successions, Nathalie Levillain
. Émoluments du notaire : tableau récapitulatif
. Principales règles de calcul des droits de mutation à titre gratuit (droits de succession), par Hélène Boidin et Valérie Avena-Robardet
. Exemple récapitulatif par Nathalie Levillain
À lire
Commentaires récents