Pupilles de l’Etat – Guide
18/09/2017
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ayant fait évoluer le statut des enfants « pupilles de l’État », l’Unaf a actualisé le Guide « Siéger dans un conseil de famille des pupilles de l’État ». Ces conseils de famille comptent huit membres, dont deux issus d’associations familiales : un représentant d’une association de familles adoptives et un représentant proposé par l’UDAF.
Le guide est structuré en quatre grandes parties :
. Qui sont les enfants pupilles de l’État ?
. Qui intervient autour de l’enfant pupille de l’État ?
. Quelles sont les conditions de fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’État ?
. Comment construire un projet pour l’enfant ?
Categories: Filiation
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