Forum Famille Dalloz

En partenariat avec l’AJ famille, un colloque consacré à la Simplification et à la modernisation du droit de la famille, sous la direction d’Ingrid Maria, se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017.

Inscription gratuite et buffet ouvert à tous les participants !

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d’identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? A le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ?

Plusieurs professionnels du droit réunis parfois autour de sociologues et d’économistes tenteront d’apporter des réponses à ces interrogations en échangeant notamment autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Feront ainsi l’objet de débats : les nouvelles règles relatives à l’administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l’habilitation familiale résultant de l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille mais également l’insertion dans le Code civil d’un nouveau divorce totalement contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.

• Programme

JEUDI 30 MARS

14h00  Mots de bienvenue du Pr. David DECHENAUD, Doyen de la faculté de droit de Grenoble et du Pr. Michel FARGE, co-directeur du CRJ

14h15  Propos introductifs : Ingrid MARIA, MCF, Université Grenoble Alpes

14h30 « Qu’est-ce que simplifier et moderniser le droit ? » Stéphane GERRY-VERNIÈRES, Professeur, Université Grenoble Alpes

Une administration légale plus simple ?

Sous la présidence de Christophe VERNIÈRES, Professeur Grenoble Alpes

15h « L’harmonisation des pouvoirs dans la nouvelle administration légale »
Adeline GOUTTENOIRE, Professeur Université de Bordeaux

15h25  « Complexité de la détermination du régime de certains actes souscrits par le mineur »
Bertrand DESFOSSE, juriste consultant du CRIDON Lyon

15h50 « A nouvelles règles, nouveaux rôles pour les professionnels du droit ? »

« Le point de vue du juge » par Nelly PRADEAU-DEGRES, Juge des tutelles mineurs au TGI de Saint-Etienne 

« Le point de vue de l’avocat» par Pierrette AUFIERE, avocat honoraire au barreau de Toulouse

16h40  Questions et débats

VENDREDI 31 MARS

Un divorce plus simple ?

• L’insertion d’un divorce sans juge : quels impacts et quelles problématiques ?  

Sous la présidence de Michel FARGE, Pr, Université Grenoble Alpes

8h45 Le point de vue des sociologues
STEINMETZ, MCF, Université du Havre et M. FLECHER, M2 Sciences sociales, Paris Dauphine

9h05    Le point de vue de l’économiste
FREMEAUX, MCF, Université Panthéon Assas (Paris 2)

 9h25   Le point de vue des juristes
FAVIER, Pr, Université Jean Monnet (Saint-Etienne)
WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris
HÉBERT, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Grenoble, professeur associé à la faculté de Droit de Grenoble

10h25 Questions et débats

10h40  Pause

• Liquidation –partage en matière de divorce : les difficultés posées par les articles 267 du Code civil et 1116 du Code de procédure civile

Sous la présidence d’Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, MCF, UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES

11h      « La temporalité entre divorce et liquidation-partage »
ÉGÉA, Pr, Université d’Aix-Marseille

11h20  « Contexte et tarification du recours à 255 10° »
H.BENOIST, notaire à Grenoble, expert près de la Cour d’appel

11h40  « Difficultés processuelles »

« Saisine et limites de la saisine du JAF en matière de liquidation-partage» par A. LACOUR, conseiller à la Cour d’appel de Grenoble

« Rythme et stratégies dans l’usage de l’article 267 » par A. LACOUR, conseiller à la Cour d’appel de Grenoble et S. RIZZI, avocat au barreau de Grenoblz

« 255 10° et la prestation compensatoire » par S. RIZZI, avocat au barreau de Grenoble

12h40  Questions et débats

13h      Déjeuner

L’habilitation familiale : une mesure de protection simple ?

Sous la présidence d’Ingrid MARIA, MCF, UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES

14h30  Table ronde autour des questions suivantes :

• Quelle protection personnelle pour le majeur bénéficiant d’une habilitation familiale ?
• Quelle place pour le juge ?
• Quelle place pour la personne protégée ? Ses droits et libertés fondamentaux sont-ils respectés ?
• Les règles procédurales révèlent-elles des vices de conception de l’habilitation familiale ?
• Les pouvoirs accordés à l’habilité sont-ils excessifs?

Avec les interventions de : F.FRESNEL et C. ROBBE, avocats au barreau de Paris ; E. PECQUEUR,  Conseiller à la Cour d’appel de Douai, Présidente honoraire de l’Association Nationale des Juges d’Instance ;  J. COMBRET, notaire honoraire, président honoraire de l’institut d’études juridiques du conseil supérieur du notariat et D. NOGUÉRO, Professeur à l’Université Paris Descartes.

16h30 Synthèse
MURAT, Pr, UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES (directeur du Groupe de Recherches en Droit de la Famille)

• Lieu

• Renseignements

• Inscription