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Au Journal officiel : modèles de formulaire

23/08/2016 La rédaction

Six modèles de formulaire ont été modifiés cet été :

. Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité » (JO du 3)

. Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés – assurances maladie et maternité » (JO du 20)

. Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française à raison de la qualité d’ascendant de Français (C. civ., art. 21-13-1) (JO du 17)

. Arrêté du 11 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé » (JO du 19)

. Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable (JO du 16)

. Arrêté du 13 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants » (JO du 6 août)

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