Forum Famille Dalloz

Journée de formation à la Cour de cassation le 2 juin 2016 à la Grand’Chambre de la Cour de cassation sur le thème de « La maltraitance des mineurs » !

La Cour de cassation organise en 2016 un cycle de deux colloques concernant la maltraitance des mineurs.

Les problématiques liées aux mineurs sont régulièrement abordées, lors de colloques ou de conférences, sous l’angle de l’enfance délinquante.

Pour la première fois, la Cour de cassation choisit d’aborder le sujet des mineurs victimes de maltraitances dans un cadre pluridisciplinaire, regroupant notamment magistrats, médecins, universitaires et avocats.

L’objet du cycle est de poser les grands principes de cette maltraitance afin de la mieux comprendre et d’en assurer une diffusion auprès d’un large public.

En écho au premier colloque sur les violences faites aux mineurs qui s’est déroulé en juin 2013 au Sénat, ce cycle permettra d’axer la réflexion sur la complexité du phénomène, complexité qui s’incarne dans la définition même de la notion de maltraitance, mais aussi dans la compréhension de l’ensemble de ses aspects, souvent méconnus ou insuffisamment pris en charge.

Seront notamment abordées l’historique de la maltraitance et ses déclinaisons dans d’autres pays européens, la notion de danger dans la loi du 5 mars 2007, et la définition de la maltraitance, notion complexe, protéiforme et souvent imprécise. Les aspects liés aux violences physiques et sexuelles, seront en outre complétés par les thèmes, moins abordés, de la violence familiale et psychologique, et des négligences posées comme acte de maltraitance.

Pour information, le second et dernier colloque de ce cycle se déroulera le 6 octobre 2016 à la Cour de cassation. Dans le prolongement du colloque du 2 juin 2016, il sera consacré au syndrome du bébé secoué, à la prise en charge des victimes, à la protection étatique et à la défense des mineurs, avant de s’achever sur les regards croisés de la doctrine et de la jurisprudence.

• Programme

8h45 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation

I – Historique, cadre juridique et définition de la maltraitance

Présidence de la séance : Philippe INGALL-MONTAGNIER, Premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation 

I – A – Sur le cadre juridique et l’histoire de la maltraitance

9h15 – Les réponses à la maltraitance : une mise en perspective historique

Denis SALAS, magistrat, président de l’association française pour l’histoire de la justice

9h45 – L’évolution du cadre juridique français de la maltraitance sur mineurs

Eudoxie GALLARDO, maître de conférences, faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université

10h15 – Que signifie la violence dans la famille ?

Jean-Philippe PIERRON, philosophe, doyen de la faculté de philosophie, Université Jean Moulin – Lyon 3

10h45 Questions

11h00 Pause-café dans l’Atrium

I – B – Sur la notion de danger et la tentative de définition de la maltraitance

11h15 – La notion de danger : définition et perspectives dans le cadre de la loi de 2007

Fabienne QUIRIAU, directrice générale de la CNAPE

11h45 – La maltraitance : essai de définition

Anne TURSZ, pédiatre épidémiologiste et directeur de recherche émérite à l’INSERM

12h15 Questions

12h30 Déjeuner

II – Les différentes formes de violences

Présidence de la séance : Didier GUÉRIN, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

II – A – Sur les violences physiques et les abus sexuels

14h00 – Les violences physiques

Michel ROUSSEY, professeur émérite de pédiatrie, Université de Rennes I

14h30 – Les violences sexuelles : diagnostic médical, constats et perspectives

Caroline REY-SALMON, pédiatre des hôpitaux, médecin légiste, responsable de l’UMJ de l’Hôtel-Dieu de Paris

15h00 – L’apport de l’imagerie médicale dans la maltraitance

Catherine ADAMSBAUM, professeur des Universités, praticien hospitalier, chef du service de radiologie pédiatrique de l’hôpital du Kremlin-Bicêtre

15H30 Questions

15H45 Pause

II – B – Sur la maltraitance familiale et les négligences

16h00 – L’enfant victime de violences conjugales, familiales et psychologiques

Edouard DURAND, conseiller à la Cour d’appel d’Orléans, chargé du secrétariat général de la première présidence, ancien juge des enfants

17h00 – Les négligences : un acte de maltraitance ?

Emmanuelle BONNEVILLE-BARUCHEL, maître de conférence en psychopathologie et psychologie clinique, spécialité enfant, famille et psycho-traumatologie, Paris 5 Descartes-Sorbonne – PCPP

18H00 Questions

18H15 Propos conclusifs

Pierre JOXE, avocat au barreau de Paris, premier président honoraire de la Cour des comptes

• Lieu

Entrée 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

• Inscription

Inscription par courriel avant le 24 mai 2016 à l’adresse suivante :
colloque.parquet.courdecassation@justice.fr