Forum Famille Dalloz

Nous vous l’avions annoncé il y a peu à l’issue du colloque du 9 juin 2015 organisé par le Haut Conseil de la famille (v. notre brève du 11 juin 2015), un nouvel nouvel outil de simulation, OpenFisca, permet de mesurer l’impact de la séparation sur le niveau de vie des parents et de leurs enfants lorsque la pension alimentaire est fixée en application de la table de référence officielle (v. Dossier « Barème des pensions alimentaires », AJ famille nov. 2010).

Au final, l’outil révèle les imperfections du barème… Cela étant, ses concepteurs reconnaissent eux-mêmes que les simulations ont nécessité des choix « forcément discutables ». OpenFisca est donc sans doute perfectible également…

En résumé, « les simulations prennent en compte le coût, pour le parent non gardien, de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement, et intègrent les prestations monétaires et les économies d’impôts dont bénéficient chacun des parents du fait de leurs enfants. Elles montrent que l’application du barème indicatif aboutit, en l’état actuel de la législation socio-fiscale, à demander un sacrifice de niveau de vie sensiblement plus important au parent non gardien qu’au parent gardien.

Ce document de travail présente ces résultats puis trois modes alternatifs pour le calcul des pensions. Il ressort de cette étude que partager plus équitablement le coût des enfants après la séparation suppose d’abord de mieux évaluer ce coût, tant pour le parent gardien que pour le parent non gardien, ce qui implique de repérer, dans les enquêtes sur les conditions de vie, les parents gardiens, les parents non gardiens, et les modes de garde des enfants. Puis il conviendrait de modifier soit la législation socio-fiscale pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents gardiens et non gardiens, soit la table de référence utilisée pour le calcul des pensions alimentaires. A minima, recourir à un outil tel qu’OpenFisca permettrait de simuler la situation financière des deux ménages issus de la séparation, en prenant en compte l’effet des impôts et des transferts sociaux, afin d’éclairer la décision du juge lors de la fixation de la pension alimentaire. »

Voici donc un nouvel outil de micro-simulation au service des juges et des avocats ; un outil développé par France Stratégie et Etalab. 

Lire l’étude de Mahdi Ben Jelloul et Pierre-Yves Cusset (avec la participation de David Marguerit), Comment partager équitablement le coût des enfants après la séparation ?, France stratégie 2015-03/juin

Lien vers OpenFisca