111e Congrès des notaires de France : « la sécurité juridique, un défi authentique »
3000 notaires se sont réunis à Strasbourg, le 11 mai 2015, pour participer au 111e congrès des notaires de France autour d’un thème qui, selon les termes mêmes de Jean-François Sagaut, président de ce 111e Congrès, est dans l’ADN du Notaire : la « sécurité juridique ».
Je ne me suis pas rendue à Strasbourg, mais les différents discours rendus publics témoignent d’une ambiance studieuse, mais tendue.
Après un rappel des épisodes vécus depuis un an par la profession, c’est un discours politique particulièrement musclé et combattif que le président du Conseil supérieur du Notariat, Me Pierre-Luc Vogel, a prononcé, avec en ligne de mire Bercy, Emmanuel Macron… mais pas seulement…
En voici quelques extraits :
« Près de 20 % d’entre nous, un sur cinq dans cette salle connaît aujourd’hui une situation déficitaire et vendent leurs biens personnels pour poursuivre leur activité. »
« L’administration de Bercy professe avec un bel ensemble son admiration pour l’exemple anglo-saxon et l’esprit d’entreprise, deux mondes au demeurant qui lui sont parfaitement étrangers. »
« La réforme du droit des obligations et du droit des contrats non seulement se traduit par une érosion du domaine de l’acte authentique mais encore fait place à l’acte d’avocat dans le code civil ».
Si Mme Taubira « a combattu pour défendre avec conviction les professions et singulièrement le notariat », elle « a, chaque fois, connu la défaite et c’est la profession qui fait les frais de la déconfiture du ministère du droit réduit au silence par Matignon ».
« Mes chers confrères, les gouvernements sont éphémères, les ministres passent, mais le notariat demeure. Il travaille à la paix sociale et à la prospérité de notre pays, celles-là même qu’on lui refuse aujourd’hui. »
Lire les discours
Premier discours de de Me Pierre-Luc Vogel au 111ème Congrès des notaires de France
Deuxième discours de Me Pierre-Luc Vogel au 111ème Congrès des notaires de France
Discours de Me Jean-François Sagaut au 111ème Congrès des notaires de France
Discours de Me Jean-Marie Delperier au 111ème Congrès des notaires de France
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