Formules de divorce et procédure synthétisée dans des tableaux !
La deuxième partie du dossier AJ famille « Divorce : formules et procédure » est parue au mois de mars. Cette fois, elle intéresse la phase plus contentieuse du divorce.
Vous pourrez accéder gratuitement pendant quelques semaines au modèle de requête initiale en divorce rédigé par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine. Il vous suffit de cliquer ici.
En prime, vous pourrez lire la présentation faite par l’équipe de l’AJ famille de la loi « simplification et modernisation du droit ». Au menu : administration légale, droit des contrats, libéralités et successions, partage, prestation compensatoire et protection des majeurs.
Plan de la seconde partie du dossier
. Requête initiale en divorce, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Assignation en divorce, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Requête aux fins de fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Requête aux fins de modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Fiches pratiques – Cas de divorce (divorce pour faute et divorce et Divorce pour altération définitive du lien conjugal), par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
. Fiches pratiques – Urgence (mesures de sauvegarde instituées par le régime matrimonial, art. 220-1 c. civ. art. 257 c. civ., procédure à jour fixe, procédure de référé), par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
. Fiches pratiques – Mesures provisoires (avant l’assignation en divorce ; de l’assignation à l’ouverture des débats ; de l’ouverture des débats au délibéré), par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
. Fiches pratiques – Après-divorce, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
Rappel de la première partie
. Propos introductif, par Élisabeth Deflers et Béatrice Weiss-Gout
. Convention portant règlement complet des effets du divorce, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Requête conjointe à fin de divorce, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Déclaration sur l’honneur, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Déclaration d’acceptation, par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Divorce par consentement mutuel, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
. Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
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