Un dossier clair accessible à tous : les donations
Comme le relève Nathalie Levillain, qui a largement contribué au dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2014, les donations, souvent consenties sur incitation du législateur fiscal, ne sont pas toujours bien préparées.
D’abord, il existe une grande diversité des modalités de constitution des donations et les règles de la capacité diffèrent selon qu’il s’agit de la capacité de donner ou de celle de recevoir.
Ensuite, la donation peut avoir des conséquences importantes sur les libéralités ultérieures, notamment celles consenties au conjoint, au partenaire de pacs ou au concubin, et sur le règlement de la succession du disposant.
Enfin, l’irrévocabilité de la donation est loin d’être absolue, soit que la révocation soit conventionnellement accordée, soit qu’elle puisse être demandée pour une cause légale.
Le sort de la donation, généralement consentie à une époque où tout allait bien, doit être anticipé en cas de rupture (divorce par exemple) ou en cas de succession particulièrement conflictuelle. Les praticiens devront parfois faire preuve d’imagination. Une fondation abritée pourra être utilisée comme outil de résolution du conflit…
Ce nouveau dossier de l’AJ famille a pour objet d’inciter tous ceux qui ne se sentiraient pas très à l’aise avec la matière à se l’approprier. Des cas pratiques simples permettent de saisir les enjeux. Les plus avertis trouveront également des éléments d’amélioration de leur pratique.
Vous pourrez consulter les deuxième et troisième articles gratuitement pendant quelques jours en cliquant ici.
Plan du dossier
. Les actes constitutifs des donations, par Dominique Gilles
. Conditions de validité et d’efficacité des donations, par Jean-Didier Azincourt
. Les différentes modalités des donations et leurs conséquences liquidatives, par Nathalie Levillain
. La révocation amiable d’une donation, par François Sauvage
. La révocation des donations : cas légaux, par Nathalie Levillain
. Les donations graduelles et résiduelles, par Nathalie Levillain
. Donations entre époux et conséquences en cas de séparation, par Sylvie Ferré-André
. Exemple d’utilisation d’une fondation abritée comme outil de résolution des conflits en matière successorale, par Pierre-Henri Ollier
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