Forum Famille Dalloz

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Elle fait notamment le point sur l’organisation de l’adoption internationale en France.

Alors que l’adoption internationale se caractérise aujourd’hui par une forte baisse des offres d’adoptions, dans un contexte en évolution rapide, la Cour note que le  pilotage s’est nettement amélioré et les contrôles des organismes autorisés ont été renforcés. Mais la durée de leur habilitation reste indéterminée, la mutualisation de leurs moyens est insuffisante et la mise au point d’un véritable compte-type des frais d’adoption n’a pas abouti.

L’Agence française de l’adoption contribue à moins de 20 % des adoptions internationales en 2012. Son coût de fonctionnement avoisine 15 000 € par adoption réalisée. Si son efficacité d’intermédiaire pour l’adoption n’est pas avérée, elle joue désormais un rôle essentiel dans l’information et l’accompagnement de nombreuses familles ayant adopté ou étant sur le point d’adopter un enfant étranger.

Au vu du bilan qu’elle a effectué, la Cour prend acte des efforts entrepris pour clarifier les conditions de l’adoption internationale et réitère ou formule les recommandations suivantes :

1. renforcer les contrôles et limiter la durée d’habilitation des organismes autorisés pour l’adoption internationale ;

2. assurer une véritable transparence des frais d’adoption, tant pour les organismes autorisés que pour l’agence française de l’adoption, qui permettra de connaître le coût réel d’une adoption et de comparer le contenu des prestations ;

3. poursuivre l’amélioration de l’efficience de l’agence française de l’adoption ;

4. engager une réflexion sur les missions et les modalités d’intervention de l’agence française de l’adoption, en l’inscrivant dans un questionnement plus large sur l’adoption internationale en France et sur l’économie générale de son organisation.