Forum Famille Dalloz

Aujourd’hui, à Avignon, il a été question de procédure participative avec Laurence Junod-Fanget et Natalie Fricero et de liquidation des régimes matrimoniaux avec Sylvain Thouret. Deux ateliers Omnidroit particulièrement vivants, où chacun a pu poser ses questions et soumettre des cas concrets aux intervenants.

Le premier atelier consacré à la procédure participative, qui est aussi l’objet du dossier de l’AJ famille du mois d’octobre, s’est révélé porteur d’espoir. Au moment où l’on parle de plus en plus de déjudiciarisation, cette procédure peut apparaître comme LA solution. Les avocats de droit de la famille doivent s’en emparer sans attendre. Car ceux qui se seront formés dès aujourd’hui, seront les mieux à même de s’intégrer au schéma qui pourrait bien leur être imposé un jour… Cette procédure, amiable dans sa première partie, et judiciaire dans la seconde présente aux moins deux intérêts majeurs pour le client : une facture allégée et un gain de temps. Tout simplement, par exemple, parce que les honoraires du technicien – choisi d’un commun accord – auquel on pourrait avoir recours seront librement fixés et donc librement négociés – sans qu’un quelconque tarif puisse être imposé – et que ce qui aura été fait durant la phase amiable (échange de pièces par exemple) pourra profiter à la phase judiciaire.

La procédure présente un vrai intérêt en matière de divorce, spécialement au stade du partage où l’avocat pourra traiter seul l’intégralité de la procédure sans nécessairement devoir passer par un notaire, quand bien même il y aurait des biens immobiliers… Il a été rappelé au cours de l’atelier que la décision d’homologation du juge aura alors valeur de décision juridictionnelle (et non simplement judiciaire) au sens de l’article 710-1 du code civil … et pourra donner lieu aux formalités de publicité foncière…

Et c’est là que le second atelier intervient. Les avocats doivent impérativement être à l’aise avec les techniques liquidatives. Sylvain Thouret a soumis deux cas concrets aux participants, l’un dans le cadre d’un régime de communauté légale, l’autre dans le cadre d’un régime de séparation de biens. Manifestement, le niveau des participants était assez hétérogène, mais tous avaient la même envie : servir au mieux les intérêts de leur client. Tout le monde s’est donc attaché à faire les calculs de profit subsistant et à rechercher, à chaque fois, l’exacte valeur, à repérer les pièges de la contribution des charges au mariage qui, en matière de séparation de biens, peut venir neutraliser toute créance, qu’il s’agisse d’une créance entre époux ou une créance de l’indivision…

Cette journée aura encore été très riche d’enseignement pour les avocats.

Bravo aux intervenants !