Forum Famille Dalloz

Les mesures d’investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.

Qu’il s’agisse d’enquêtes sociales, d’expertises ou de mesures judiciaires d’investigation éducative, elles ne doivent être ordonnées qu’à bon escient et dans le cadre juridique adéquat, sans intrusion excessive dans l’intimité des familles et en prenant en compte l’intérêt de l’enfant.

Leur avenir, toutefois, reste incertain. Leur coût pour le justiciable, lorsqu’il n’est pas assumé par l’État, est souvent dissuasif pour les familles et la rémunération qu’elles procurent aux praticiens bien inférieure à leurs attentes.

En matière d’assistance éducative, la mesure judiciaire d’investigation éducative, créée en 2011, et emportant un recentrage autour de la stricte investigation et une restriction quantitative des mesures ordonnées,  n’a du reste pas été particulièrement bien accueillie par les professionnels du secteur associatif.

Le dossier de l’AJ famille du mois de septembre fait le point sur le sujet. Il définit les domaines d’intervention du juge des enfants et du juge aux affaires familiales et explique la circulation de l’information entre ces deux magistrats, sans omettre le problème du coût des enquêtes sociales et des expertises et de leur  impact sur la qualité…

 Plan du dossier

. La place de l’investigation dans le processus de décision en matière familiale : approche comparée des procédures familiales, par Laurent Gebler
. Le coût des enquêtes sociales, des expertises et l’impact sur la qualité, par Jean-Christophe Gayet
. L’échange d’informations entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, par Cécile Castella
. Fallait-il réformer les mesures d’investigation ? Point de vue des professionnels du secteur associatif, par Michel Folliot
. La mesure judiciaire d’investigation éducative et l’intérêt de l’enfant, par Marie Derain