Impôt sur le revenu 2009 – Exonération de certaines allocations
23/02/2010
L’instruction du 12 février 2010 (BOI 5 F-8-10) indique les limites actualisées pour l’imposition des revenus de 2009 de certains revenus de remplacement exonérés d’impôt sur le revenu eu égard à leur nature ou à leur montant. En particulier, elle précise les plafonds de ressources ainsi que les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui s’est substituée depuis le 1er janvier 2006, et sous réserve de dispositions transitoires, aux prestations constitutives du minimum vieillesse.
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