Forum Famille Dalloz

En ce qui concerne l’organisation des funérailles du défunt, il convient de rechercher par tous moyens quelles avaient été ses intentions et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider de leurs modalités. La Cour de cassation approuve une cour d’appel, en l’absence de volonté connue du défunt, d’avoir retenu que sa veuve, avec laquelle celui-ci a vécu pendant plus de trente ans et dont il a eu quatre enfants, était la plus qualifiée pour décider de l’organisation des obsèques, compte tenu de cette vie commune et des liens affectifs, non remis en cause, ayant uni ce couple. La mère du défunt, qui souhaitait une inhumation en Tunisie devra se résigner.

Civ. 1^re, 2 févr. 2010, n° 10-11.295, n° 226 F-P+B