Forum Famille Dalloz

Même lorsque tout va bien, il n’est jamais facile d’organiser la vie d’un enfant. Élever un enfant n’est jamais simple. Et la difficulté s’accroît évidemment en cas de séparation. Pères et mères, pourtant, demeurent à égalité dans la prise de décision. Mais la réalité – on le sait bien -, n’est pas toujours celle-là et le juge aux affaires familiales, voire le juge des enfants dans certaines situations particulièrement conflictuelles, se trouve sollicité pour arbitrer le litige.

À chaque fois, c’est l’intérêt de l’enfant qui le guidera, pour décider par exemple d’une résidence alternée, de la limitation d’une pratique religieuse ou encore du choix d’un établissement scolaire.

Toutes ces questions se trouvent illustrées au travers de la première partie du dossier de l’AJ famille publié en janvier 2010. Dossier qui s’efforce de multiplier les exemples, les cas concrets rencontrés par les magistrats.

Si la séparation des parents pose bien évidemment la question de la vie de l’enfant en tant que telle, de son environnement, de ses relations, de sa scolarité ou encore de ses activités, les litiges – on le sait également – peuvent aussi bien naître à l’occasion de la gestion des biens de l’enfant ou de sa prise en charge financière. Les tensions autour de la pension alimentaire ne sont pas des moindres. L’argent est source de conflits en bien des domaines. Sans compter qu’il faudra aussi ne pas négliger un autre aspect important : la fiscalité ; sujet souvent assez technique et pas toujours bien maîtrisé. Il est, enfin, un autre domaine du droit affecté par la rupture et l’existence de deux lieux de vie pour l’enfant : la responsabilité des parents.

Ce sont ces aspects que traite la deuxième partie du dossier, en partie sous forme de fiches pratiques.

Voici le contenu des deux parties :

Première partie :

A. Gouttenoire, Les décisions des parents séparés relatives à l’enfant

M.-B. Maizy, Vie de l’enfant après la séparation des parents : quelques illustrations concrètes par un JAF

E. Durant, La vie de l’enfant après la séparation des parents : illustrations concrètes par un juge des enfants

M. Chopin et C. Cadars Beaufour, La résidence alternée : état du droit, bilan et jurisprudence

C. Courtin, La religion de l’enfant en cas de séparation des parents

Formule : Exercice de l’autorité parentale

Deuxième partie

D. Attias : La prise en charge financière de l’enfant

H. Letellier et G. Boudou, La gestion fiscale du patrimoine du mineur

C. Codet : Fiche pratique « fiscalité » : IR et ISF

J.-F. Eschylle, Fiche pratique : la responsabilité civile des parents séparés