Résidence alternée : les chiffres
25/08/2010
Pour l’année 2009, la proportion des enfants faisant l’objet d’une résidence alternée en vertu d’une décision de justice se situe autour de 13,5 %, toutes procédures confondues, contre 9,9 % en 2004. Cette proportion s’élève à 16,9 % pour les procédures de divorce.
Rép. min. ° 75751, JOAN Q 10 août 2010, p. 8889 et Rép. min. n° 69500, JOAN Q 20 avr. 2010, p. 544
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