Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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421 Editorial

Contrôle des comptes de gestion du majeur protégé (PDF), par Valérie Avena-Robardet

424 Au fil du mois

424 Loi « Immigration » : publication de plusieurs décrets d’application (PDF), par Valérie Avena-Robardet

425 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Insuffisance de dons gamètes – Réception des ovocytes de la partenaire (ROPA)
. Destruction de gamètes – Condition d’âge pour l’accès à l’AMP
. AMP – Accès aux origines
. Interruption spontanée de grossesse (« fausse couche »)
. Transition de genre – Conv. EDH
. Vaccination – Professionnels de santé

425 Textes officiels

426 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Laurence Krief

. Suspension et retrait de l’autorité parentale : la circulaire
. Outrage sexiste et sexuel : statistiques 2023

427 Actualité du droit des étrangers (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Rapport d’activité 2023 de l’Ofpra
. Prise en charge par l’ASE d’un MNA violent
. Accueil provisoire d’urgence impérative pour les MNA
. Visa et adoption d’un enfant à l’étranger
. Asile des mineurs
. Droit aux prestations sociales des ressortissants étrangers non communautaires
. Séjour d’un ressortissant algérien
. Téléservices

428 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Déclaration des revenus 2023 – IFI 2024 / correction en ligne
. Prestation compensatoire / modalités de versement
. Location meublée de tourisme / régime « micro »
. Taxe foncière / redevable
. Exonération de taxe foncière sur résidence principale / titulaire de l’Aspa
. Personnes dépendantes / dépenses d’accueil dans un établissement
. Conventions fiscales internationales / actualités et commentaires administratifs

430 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

Simplification de la procédure civile : décret n° 2024-673 du 3 juill. 2024, dit « Magicobus 1 »

431 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

. Mieux contrôler l’accueil des enfants
. Des moyens pour la protection de l’enfance qui restent timides
. La protection de l’enfance en chiffres

432 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Modification des règles de procédure de la CJUE et du TUE
. Liquidation amiable et transmission universelle du patrimoine
. Séniors : comportements conjugaux et configurations familiales
. L’enfant sans vie en France
. Adolescence précaire et pauvreté à l’âge adulte
. Instruction en famille : guide juridique
. Renouvellement de l’AJPA
. Aide à domicile : expérimentation sur le financement des SAD
. Délais d’inhumation et de crémation
. Sépulture : saisine du Conseil constitutionnel
. Conventions de La Haye

434 Quiz

Quiz « Communauté et société » (PDF), par Nathalie Levillain

 435 Dossier « Réforme de la procédure d’appel »

436 Nouvelle réforme de la procédure d’appel et ses conséquences en droit de la famille (PDF), par Muriel Cadiou et Jeanne Bachelard

439 Table de concordance textes nouveaux/textes anciens (PDF)

440 Réforme de la procédure d’appel : tableau de synthèse des modifications du code de procédure civile (PDF), par Valérie Avena-Robardet

452 Modèle de déclaration d’appel en matière familiale, par Cyrille Auché

454 Modèle de conclusions récapitulatives (PDF), par Cyrille Auché

Pratiques

457 Le point sur la prescription des créances de l’indivision (PDF), par Nathalie Levillain

461 Focus sur le nouveau régime applicable aux fins de non-recevoir issu du décret du 3 juillet 2024 (PDF), par Kevin Leclere Vue

Jurisprudence

 Adoption

464 Adoption « forcée » après projet parental commun de deux femmes : la Cour de cassation délivre in extremis un mode d’emploi (PDF), par Laurence Brunet

Civ. 1^re, 23 mai 2024, nº 22-20.069 (286 FS-B)

Aliment

465 Recevabilité de la demande de remboursement des sommes versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (PDF), par Maxime Loriot

Civ. 1^re, 3 juillet 2024, nº 22-17.808 (386 F-D)

Assistance éducative

466 Accueil d’enfants mineurs par un parent transgenre : la Russie sanctionnée (PDF), par Maïté Saulier

CEDH, 9 juillet 2024, nº 16206/19 – Savinovskikh et autres c/ Russie

Autorité parentale

467 Feu la cohabitation ? Nouveau revirement pour la responsabilité civile des père et mère (PDF), par Jérémy Houssier

Cass., ass. plén., 28 juin 2024, nº 22-84.760 (678 B+R)

469 Résidence alternée et prestations familiales : pas d’atteinte au principe d’égalité (PDF), par Maïté Saulier

Civ. 2^e, QPC, 4 juillet 2024, nº 24-10.786 (837 F-D)

470 Autorité parentale : fixation des modalités d’exercice du droit de visite et principe de la contradiction (PDF), par Frédérique Eudier

Civ. 1^re, 3 juillet 2024, nº 22-15.937 (395 F-D)

Concubinage

471 Préserver la paix des ménages… mais pas de tous ! (PDF), par Maïté Saulier

Civ. 1^re, QPC, 10 juillet 2024, nº 24-10.157 (506 F-B)

472 Pension d’invalidité et ressources du concubin (PDF), par Maxime Loriot

Cons. const., QPC, 6 juin 2024, nº 2024-1095-QPC

Divorce

473 L’appréciation de la disparité patrimoniale en matière d’évaluation de la prestation compensatoire (PDF), par Quentin Prim

Civ. 1^re, 3 juillet 2024, nº 22-11.443 (385 F-D)

476 Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d’une procédure de divorce (PDF), par Frédérique Eudier

Civ. 2^e, 4 juillet 2024, nº 22-13.575 (649 F-B)

Libéralité

477 Legs universel : délivrance de legs ou envoi en possession ? (PDF), par Nathalie Levillain

Civ. 1^re, 3 juillet 2024, nº 22-17.175 (389 F-D)

Majeur protégé

478 Garantie des droits de la défense d’un majeur protégé en cas de saisie immobilière pratiquée dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction (PDF), par Frédérique Eudier

Cons. const., QPC, 10 juillet 2024, nº 2024-1100

479 Curatelle et acte de disposition : contestation de l’authenticité de la signature du majeur protégé (PDF), par Frédérique Eudier

Civ. 1^re, 12 juin 2024, nº 22-10.874 (330 F-D)

Mineur

480 Le déplacement illicite de l’enfant ne permet pas d’ignorer son épanouissement (PDF), par Théo Rousseau

Civ. 1^re, 10 juillet 2024, nº 24-12.156 (509 FS-B)

Régime matrimonial

481 La solidarité ménagère à l’épreuve des droits des créanciers : la Haute juridiction tranche la question ! (PDF), par Maxime Loriot et Christelle Rieubernet

Civ. 1^re, 12 juin 2024, nº 22-17.231 (339 F-B)

483 Revendication de la qualité d’associé de l’époux commun en biens et portée du caractère définitif de la renonciation (PDF), par Maxime Loriot

Com. 19 juin 2024, nº 22-15.851 (357 FS-B)

Succession

483 L’intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement (PDF), par Frédéric Bicheron

Civ. 1^re, 12 juin 2024, nº 22-19.569 (325 F-D)