AJ Famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de janvier 2024

24/01/2024 La rédaction

Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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1 Éditorial

Contentieux familial : réduction des délais (PDF), Valérie Avena-Robardet

4 Au fil du mois

4 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PDF), par Valérie Avena-Robardet

4 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Interruption volontaire de grossesse (IVG)
. Projet de loi sur la fin de vie
. Gestation pour autrui (GPA)
. Changement de sexe à l’état civil
. Accès aux origines – Assistance médicale à la procréation (AMP)
. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

5 Textes officiels

. Circulaire du 6 décembre 2023 de présentation de la loi d’orientation et de programmation pour le ministère de la justice 2023-2027 (JUST2332699C)
. Arrêté du 11 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la caisse nationale des barreaux français (NOR : MTRS2334060A, JO du 15)
. Arrêté du 12 décembre 2023 qui modifie la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile et abroge l’arrêté du 9 févr. 2022 (NOR : IOMV2323662A, JO du 20)
. Note d’orientation du 12 décembre 2023 pour la protection judiciaire de la jeunesse (NOR : JUSF2333647N)
. Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année (de 152,45 € majorés pour les familles monoparentales en fonction du nombre d’enfants à charge) aux bénéficiaires du RSA et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (JO du 15)
. Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour 2024
. Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé (JO du 17)
. Arrêté du 18 décembre 2023 qui revalorise de 4,8 % les rentes constituées au profit des anciens combattants et les rentes viagères constituées entre particuliers en 2024 (NOR : ECOB2333224A, JO du 20)
. Arrêté du 18 décembre 2023 qui fixe le plafond de ressources de l’année 2022 applicable en 2024, pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janv. 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d’assurance vie, à 20 703 € pour une personne seule et à 39 352 € pour un ménage (NOR : ECOB2333225A, JO du 20)
. Arrêté du 18 décembre 2023 qui actualise les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux (NOR : TREL2334174A, JO du 23)
. Arrêté du 19 décembre 2023qui porte à 678,94 € le montant de la rente viagère mensuelle versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (NOR : ARMH2335018A, JO du 22)
. Arrêté du 19 décembre 2023 qui augmente le plafond de la sécurité sociale de 5,4 % en 2024 (NOR : SPRS2330283A, JO du 29)
. Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms » (NOR : IOMD2330343A, JO du 4)
. Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 qui, à compter du 1er janv.2024, porte le montant du SMIC à 11,65 € l’heure (JO du 21)
. Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (JO du 22)
. Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (NOR : ECOT2335314A, JO du 24)
. Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 relative à la mise à l’abri et l’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (JO du 24)
. Arrêté du 22 décembre 2023 qui revalorise les plafonds de ressources de certaines prestations familiales : prime à la naissance ou adoption, allocation de base, prestation d’accueil du jeune enfant et allocation de rentrée scolaire (NOR : FAMS2335550A, JO du 28)
. Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (JO du 27)
. Décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 qui modifie les modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (JO du 27)
. Arrêté du 26 décembre 2023 qui limite, pour 2024, à 5,95 % la hausse des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile (NOR : ECOC2328273A, JO du 28)
. Arrêté du 26 décembre 2023 qui limite à 5,48 % la hausse des prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (NOR : ECOC2331999A, JO du 31)
. Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à la profession de commissaire de justice (NOR : JUSC2326206A, JO du 28)
. Décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice (JO du 29)
. Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires (JO du 29)
. Décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans le cadre des modes amiables de règlement des différends (JO du 29)
. Décret n° 2023-1324 du 28 décembre 2023 relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière (JO du 30)
. Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (JO du 30)
. Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (JO du 30)
. Décret n° 2023-1325 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration en matière d’enregistrement (JO du 30)
. Arrêté du 29 décembre 2023 qui revalorise à compter du 1er janv. 2024 les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la réduction de loyer de solidarité et les montants de la réduction de loyer de solidarité (NOR : TREL2329881A, JO du 30)
. Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile (JO du 31)
. Circulaire Cnav n° 2023-34 du 29 décembre 2023 relative à la revalorisation de certains montants et plafonds au 1er janv. 2024
. Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne (JO du 31)
. Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 qui porte à 23,50 € pour 2024 le montant du tarif minimal d’une heure d’aide et d’accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile et relève les plafonds des plans d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (JO du 3)

6 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary et Valérie Avena-Robardet

. Violences conjugales : un psychologue ne bénéficie pas de la faculté de lever le secret professionnel ouverte au médecin et au professionnel de santé
. Violences conjugales : publication d’un guide par la DGAFP
. Exécution d’un mandat d’arrêt européen à l’égard d’une mère d’enfants en bas âge vivant avec elle
. Acte de notoriété et fausse déclaration quant aux héritiers
. Violences conjugales et aide universelle d’urgence
. Non-représentation d’enfants (statistiques)

7 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Taux de l’intérêt légal / premier semestre 2024
. Solidarité fiscale (époux et partenaires pacsés) / décharge de responsabilité solidaire
. Abus de droit / qualification
. Fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE) / déclaration des PER
. Contribuables veufs / demi-part fiscale

8 Actualité du droit des majeurs protégés (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Licence professionnelle MJPM

8 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Aide juridictionnelle et MARD
. Dématérialisation de l’aide juridictionnelle
. Droit à la preuve et secret professionnel de l’avocat
. Droit à la preuve et loyauté
. Simplification de la procédure d’appel
. Saisie des rémunérations

10 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Blandine Mallevaey et Valérie Avena-Robardet

. Prolongation de la CIIVISE, nouvelle équipe et polémiques
. Installation d’une commission sur la parentalité et controverses immédiates
. Crise de l’enfance protégée et chantiers prioritaires
. Feuille de route 2023-2027 de la protection judiciaire de la jeunesse
. Morts violentes d’enfants au sein de leur famille
. Protection des mineurs non accompagnés (MNA)
. MNA : nouveaux critères de répartition entre les départements

12 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Prestations sociales et LF pour 2024
. Retraites des avocats : majoration pour enfants
. Récupération sur succession de l’Aspa
. Espérance de vie sans incapacité
. Instruction en famille : condamnation de parents récalcitrants
. Élèves transgenres
. Bénédiction pour les couples homosexuels
. Mode de garde des jeunes enfants handicapés
. Rapport AME
. Conventions de La Haye
. Reconnaissance de mariage et d’adoption à l’étranger
. Plateformes pour les aidants
. Codes de déontologie