Forum Famille Dalloz

Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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241 Éditorial

Procédure familiale : nouveau protocole parisien (PDF)

244 Au fil du mois

244 Réforme des retraites (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Texte : Loi n° 2023-270  du 14 avril 2023

245 Actualité de l’adoption (PDF)

Fin des scandales en matière d’adoption internationale ?

245 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Accès aux origines – Anonymat du don – Assistance médicale à la procréation (AMP)
. Transgenre – Filiation
. Transgenre – Reconnaissance légale
. Consentement éclairé – Ablation d’un organe
. Fin de vie

Jurisprudence : CE, 7 avril 2023, n° 467776 ; CE, 7 avril 2023, n° 467467 ; CEDH, 4 avril 2023, n^os  53568/18 et 54741/18, O. H. et G. H. c/ Allemagne ; CEDH, 4 avril 2023, n° 7246/20, A. H. et a. c/ Allemagne ; CEDH, 18 avril 2023, n° 65128/19, Csata  c/ Roumanie, CEDH, 13 avril 2023, n° 14709/07, Mayboroda  c/ Ukraine

245 Texte officiel (PDF)

. Arrêté n° NOR : JUSC2306654A du 07-04-2023
. Circulaire n° 2023-09 du 11-04-2023
. Circulaire n° 2023-10 du 12-04-2023
. Loi n° 2023-270 du 14-04-2023
. Arrêté n° NOR : IOMV2310331A du 17-04-2023
. Décret n° 2023-299 du 21-04-2023
. Décret n° 2023-301 du 22-04-2023
. Décret n° 2023-311 du 25-04-2023
. Arrêté n° NOR : MTRT2310513A du 26-04-2023
. Décret n° 2023-312 du 26-04-2023
. Décret n° 2023-324 du 28-04-2023

246 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

. Non-représentation d’enfant : une occasion manquée
. Justice des mineurs : nullité des réquisitions du parquetier incompétent

247 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Propriétaires de biens immobiliers / nouvelle obligation déclarative
. Divorce / mise à disposition gratuite du logement familial
. ISF / prestation compensatoire / dette déductible
. Succession / dématérialisation des informations
. Succession / héritier et légataire universel / QPC

Jurisprudence : CE, 8e ch., 27 février 2023, n° 467532 ; Com., 5 avril 2023, n° 21-11.827 (268 F-B) ; Com, QPC, 5 avril 2023, n° 23-40.001 (384 F-D) ; Crim., 15 mars 2023, n° 22-82.447 (00318 F-D) ; Crim., 13 avril 2023, n° 23-80.470 (00615 F-B)

Actualité du droit du handicap (PDF)

. Le handicap en chiffres
. Droit des personnes handicapées : condamnation et perspectives
. Déconjugalisation de l’AAH

Jurisprudence : Comité européen des droits sociaux, 17 avril 2023, no 168/2018

248 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier et Dominique D’Ambra

. Lancement de l’application mobile justice.fr
. Audition de l’enfant en justice
. Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques en matière familiale au tribunal judiciaire de Paris
. Exécution provisoire
. Déféré dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai
. Appel en cas d’indivisibilité à l’égard de plusieurs parties

Textes : Code des procédures civiles d’exécution, art. L. 111-10 ; Code de procédure civile, art. 552, 553, 905-2, 916

Jurisprudence : Civ. 2^e, 13 avril 2023, n° 21-11.716 (402 F-B) ; Civ. 2^e, avril 2023, n° 21-12.852 (382 FS-B) ; Civ. 2^e, 23 mars 2023, n° 21-19.906 (305 F-B)

250 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

. Les droits de l’enfant en France et à l’international
. Une attention particulière portée à la situation des enfants en Outre-mer
. Des données intéressantes pour mieux comprendre la protection de l’enfance

250 En bref (PDF)

. Validation du prénom Hadès
. Droit à la réunification familiale pour les fratries
. Droit de visite en EHPAD
. Revalorisation de prestations sociales
. Bourses et logements étudiants
. 30 000 centenaires en France

Texte : Décret n° 2023-301  du 22 avril 2023

Jurisprudence : CE, 2e et 7e ch. réun., 21 avril 2023, n° 471018 ; TJ Saint-Malo, 14 avril 2023

252 Les quiz de l’AJ Famille

Quiz « Droits du conjoint survivant » (PDF), par Nathalie Levillain

253 Dossier Procédures familiales (PDF)

254 Le greffier en assistance éducative (PDF), par Laurent Gebler

255 Quand la matière gracieuse ne l’est plus : l’élévation du conflit en matière familiale (PDF), par Florent Berdeaux

257 Pour une nécessaire extension du « droit à la preuve » en matière d’ordonnance de protection à l’ensemble des litiges d’ordre familial en présence de violences intrafamiliales (PDF), par Aurore Boyard

258 Réforme du divorce : ultimes difficultés (PDF), par Aurélie Lebel-Cliqueteux

268 Champ d’application de la formule exécutoire apposée par le greffe (PDF), par Kevin Leclere Vue

269 Le dispositif des conclusions en matière familiale (PDF), par Kevin Leclere Vue

271 TJ Paris – Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l’état des personnes (PDF)

280 Pratiques

Le secret des professionnels de santé face aux violences conjugales (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

283 Jurisprudence

• Aliments

283 Caractère personnel des dettes d’aliments : nième rappel (PDF), par J. Houssier

Jurisprudence : Civ. 1re, 15 mars 2023, n° 21-24.700 (186 F-D)

Textes : Code civil, art. 205, 206, 208

• Autorité parentale

283 Transfert de résidence de l’enfant : les risques d’un déménagement fondé sur une pure convenance personnelle (PDF), par Bruni Lehnisch et Barbara Régent

Jurisprudence : Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, n° 22/10583

Texte : Code civil, art. 373-2-6

285 Dénaturation d’un écrit par le juge dans le cadre d’une procédure relative à l’exercice de l’autorité parentale (PDF), par Frédérique Eudier

Jurisprudence : Civ. 1^re, 15 mars 2023, n^o 21-14.497  (188 F-D) et n^o 22-11.645  (189 F-D)

• Concubinage

285 Le concubinage en droit de l’aide sociale : qui prend la mère prend l’enfant ? (PDF), par Maïté Saulier

Jurisprudence : Civ. 2e, 16 mars 2023, n° 21-21.637 (280 F-D)

Textes : Code de la sécurité sociale, art. L. 523-1, L. 523-2

• Divorce

287 Divorce : dénaturation d’un écrit par le juge saisi d’une demande de prestation compensatoire (PDF), par Frédérique Eudier

Jurisprudence : Civ. 1re, 15 févr. 2023, n^o 21-22.134  (113 F-D) et 15 mars 2023, n° 20-20.730 ( 182 F-D) et n^o 21-18.059  (181 F-D)

288 Divorce : irrecevabilité du recours en révision en l’absence de preuve de la fraude d’un époux (PDF), par Frédérique Eudier

Jurisprudence : Civ. 1re, 5 avr. 2023, n^o 21-18.193 (235 F-D)

Texte : Code de procédure civile, art. 595

• Droit pénal de la famille

288 Agression sexuelle « qualifiée » d’incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l’autorité de droit ou de fait (PDF), par Laurent Saenko et M. Mathieu

Jurisprudence : Crim. 15 mars 2023, n° 21-87.389  (00200 FP-B)

Textes : Code pénal, art. 222-22-3 et Code de procédure pénale, art. 593

• Filiation

290 Les gènes ou le genre (à propos de la mention du sexe d’origine des parents transgenres dans le registre des naissances allemand) (PDF), par Jérémy Houssier

Jurisprudence : CEDH 4 avr. 2023, 7246/20, A. H. et a. c/ Allemagne et 53568/18 et 54741/18, O. H. et G. H. c/ Allemagne

Textes : Convention européenne des droits de l’homme du 04-11-1950, art. 8, 14

292 Refus de transmission d’une QPC relative à l’utilisation de la qualité d’« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l’indépendance d’un territoire (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

Jurisprudence : Civ. 1^re, QPC, 15 mars 2023, n° 22-18.221 (254 F-D), n° 22-18.219 (255 F-D), n° 22-18.215 (256 F-D), 22-18.212 (257 F-D) et 22-18.211 (258 F-D)

Textes : Loi n° 77-625 du 20-06-1977, art. 3, 4, 5 ; Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26-08-1789, art. 1, 8, 13, 16 ; Constitution du 04-10-1958, art. 1

• Mariage

292 Le contrôle de la régularité internationale d’une décision étrangère est nécessaire à sa prise en compte dans le cadre d’une procédure devant les juridictions françaises (PDF), par Alexandre Boiché

Jurisprudence : Civ. 1re, 15 mars 2023, n° 21-12.493 (183 F-D)

Textes : Code civil, art. 147 et Convention franco-algérienne du 27-08-1964, art. 1, 4

• Nom-Prénom

293 Changement de nom : nouveaux rebondissements et nouveaux enseignements dans « l’affaire Arbellot de Rouffignac » (PDF), par Jérémy Houssier

Jurisprudence : CE 24 févr. 2023, n° 465061

Textes : Code civil, art. 61, 61-1

• Successions

296 Actualités en droit des successions (PDF), par Nathalie Levillain

Jurisprudence : Civ. 3^e, 16 nov. 2022 n° 21-23.505 (797 FS-B) ; Civ. 2^e, 26 janv. 2023, n° 21-18.653 (95 F-B) ; Civ. 1^re, 25 janv. 2023, n° 19-25.478 (57 FS-B)

Textes : Code civil, art. 1134, 1147 ; Code de l’action sociale et des familles, art. L. 132-8, L. 344-5 ; Code civil, art. 722