Violences conjugales – Le dossier de l’AJ famille
La lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité.
Mais c’est aussi parce que la parole s’est libérée et que, comme le montre le premier volet du dossier de l’AJ famille dédié aux violences conjugales (janvier 2023) tous les acteurs, mieux formés, sont aujourd’hui mobilisés au pénal, comme au civil dès les premières alertes. La victime, mieux informée et mieux prise en charge, n’en subit pas moins de multiples procédures – pour elle et ses enfants – qui se superposent et qui ne répondent ni à la même temporalité ni aux mêmes exigences probatoires. D’autant que, si la déjudiciarisation a le vent en poupe, fort heureusement, le principe de judiciarisation systématique des violences conjugales demeure la règle.
Alors que la sénatrice Dominique Vérien et la députée Émilie Chandler se sont vu confier par la Première ministre, le 28 septembre 2022, une mission portant sur les violences intrafamiliales, dont le rapport final est attendu courant mars 2023, les propositions de loi relatives à la lutte contre les violences conjugales fleurissent au Parlement. L’une d’elles est à l’origine de la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (v. notre brève du 2 mars 2023 et L. Mary, AJ fam. 2023. 134). Une autre (n° 661) visant à renforcer l’ordonnance de protection – discutée à l’Assemblée le 9 février dernier et qui devrait l’être au Sénat le 21 mars prochain – pourrait ne plus exiger un danger « vraisemblable » mais un danger « potentiel » et porter la durée maximale de l’ordonnance de protection de six à douze mois.
En attendant, la seconde partie du dossier (février 2023) consacré aux violences conjugales confronte les éléments de preuve présentés à l’appui de la requête aux fins de délivrance de l’ordonnance de protection – dont un modèle est proposé – à ceux retenus par le juge, revient sur la pratique des magistrats comme des avocats et actualise la fiche pratique de l’ordonnance de protection déjà publiée en 2020.
Plan de la première partie (janvier 2023)
. Violences conjugales : état des lieux et perspectives : vers un modèle français ? (PDF), par Isabelle Rome
. Bilan de plusieurs années d’action contre les violences au sein de la famille (PDF), par Anne Sannier
. Lutte contre les violences conjugales : action de la gendarmerie nationale (PDF), par Dorothée Cloître
. Une formation indispensable des magistrats et de leurs partenaires (PDF), par Marie Leal-Martini
. La lutte contre les violences conjugales : le rôle du parquet (PDF), par Karine Vermès
. Articulation des dispositifs de protection pénaux/civils avec un exercice conjoint de l’autorité parentale (PDF), par Anne-Sophie Laguens
. Appréhension des violences conjugales dans la fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale (PDF), par Philippa Bouveau
. Lutte contre les violences conjugales : pratique d’un commissaire de justice (PDF), par Xavier Louise-Alexandrine
Plan de la seconde partie (février 2023)
. L’ordonnance de protection, une procédure à consolider (PDF), par Christine Rostand
. La pratique d’un magistrat dans la nouvelle ordonnance de protection (PDF), Robin Virgile
. La pratique de l’avocat dans la nouvelle ordonnance de protection (PDF), Guillaume Barbe
. Panorama de jurisprudence de l’ordonnance de protection entre 2020 et 2022 (PDF), Philippa Bouveau
. Requête devant le juge aux affaires familiales aux fins de délivrance d’une ordonnance de protection (PDF), Par Anne Sannier, Philippa Bouveau, Kevin Leclere Vue et Valérie Avena-Robardet
. Ordonnance de protection : fiche pratique (PDF), par Anne Sannier et Valérie Avena-Robardet
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