L’AJ famille souhaite dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’audience de règlement amiable (ARA) entrée en vigueur en 2023, et recueillir vos retours concernant le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des MARD, entré en vigueur au 1er septembre 2025.
À cet effet, nous avons élaboré deux questionnaires :
- l’un à destination des avocats : cliquez ICI
- l’autre à destination des magistrats : cliquez ICI
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Le 11e colloque de l’AJ famille se prépare. Il se tiendra à Paris le vendredi 14 novembre 2025. Comme chaque année, la journée sera dédiée à l’actualité du droit de la famille. La réforme du partage judiciaire, dont l’entrée en vigueur est envisagée par la chancellerie en septembre 2026, sera présentée et discutée lors de la table ronde.
Découvrez les enjeux de cette réforme importante pour les avocats, notaires et magistrats. Venez en débattre avec les intervenants : Douce HONOREZ (magistrate à la direction des affaires civiles et du Sceau), Stéphane DAVID (notaire, rapporteur du 121e Congrès des notaires de France), Nicolas BOLLON (magistrat) et Nicolas GRAFTIEAUX (avocat).
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Categories: Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
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