AJ famille : sommaire détaillé et cliquable des numéros de juillet/août 2025 et de septembre 2025

22/09/2025

AJ famille juillet 2025AJ famille septembre 2025Voici ensemble les sommaires détaillés des numéros de juillet/août et de septembre 2025 de la revue AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Comme chaque année le numéro de septembre est complété d’un hors-série « Prestations compensatoires.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

 

Sommaire de la revue de juillet/août 2025

 

361 Éditorial

Nouvelle ère pour la justice civile (PDF), par Valérie Avena-Robardet

364 Au fil du mois

Procédure de partage judiciaire : une réforme se dessine (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Salomé Papillon

Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

Actualité du droit des prestations sociales et familiales (PDF), par Valérie Avena-Robardet

En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

373 Dossier « Transparence financière (1re partie) » (PDF)

 

374 Les moyens d’investigation au service de la transparence (PDF), par Sylvain Thouret

378 Détermination du patrimoine et du revenu dans le cadre d’une procédure de divorce (tableau) (PDF), par Valérie Avena-Robardet

382 Production des pièces nécessaires à la fixation des mesures financières en matière familiale (PDF), par Céline Dazzan et Barbara Régent

384 À quand une audience préalable sur les preuves ? (PDF), par Jérôme Casey

387 Patrimoine numérique : difficultés juridiques et pratiques (PDF), par Olivier Boudeville

380 Pratiques

 

Pratiques : Loi « Attal » sur la délinquance des mineurs : des parents plus responsables ? (PDF), par Salomé Papillon, encart Florian Watier

Jurisprudence

 

Administration légale et tutelle

392 Compte bancaire de l’enfant : la banque doit rechercher le double accord parental pour tout retrait ou virement (PDF), par Florent Watier
Cour de cassation, com., 12 juin 2025, nº 24-13.604 (315 FS-B)

Adoption

393 Adoption forcée et reconnaissance conjointe anticipée : quelle articulation ? (PDF), par Maïté Saulier
Cour de cassation, 1re civ., 12 juin 2025, nº 24-10.743 (414 FS-B)

Assistance éducative

394 Audition de l’enfant en matière d’assistance éducative : précisions sur l’obligation de la cour d’appel (PDF), par Laurent Gebler
1re espèce : Cour de cassation, 1re civ., 12 juin 2025, nº 22-23.646 (330 FS-B+R) ; 2e espèce : Cour de cassation, 1re civ., 12 juin 2025, nº 23-10.408 (335 F-D)

400 Discrimination des enfants roms en protection de l’enfance ? (PDF), par Maïté Saulier
Cour européenne des droits de l’homme, 10 juin 2025, nº 4581/16 – BT et BKCS c/ Hongrie

Autorité parentale

401 Contrôle opéré par la Cour de cassation sur les motifs de rejet de la demande d’audition d’un mineur formée par une partie à la procédure (PDF), par Blandine Mallevaey
Cour de cassation, 1re civ., 12 juin 2025, nº 23-13.900 (418 F-D)

403 La délégation de puissance paternelle à l’aune de la conception française de l’ordre public international (PDF), par Maïté Saulier
Conseil d’État, 24 avril 2025, nº 490561

Divorce

403 Irrecevabilité du pourvoi immédiat portant sur une décision prise dans le cadre des mesures provisoires (PDF), par Quentin Prim
Civ. 1re, 12 juin 2025, nº 23-18.832 (434 F-B)

404 Compétence du juge de la mise en état lors d’une procédure de conversion d’une séparation de corps en divorce (PDF), par Quentin Prim
Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-18.832

État civil

404 La Cour suprême du Royaume-Uni peut tout faire, sauf changer un homme en femme (PDF), par Jérémy Houssier
Cour suprême du Royaume-Uni, 16 avril 2025, nº UKSC/2024/0042

Famille

407 Actualité en droit de la famille : à propos du délai raisonnable du préavis de restitution de la chose prêtée (PDF), par Valérie Avena-Robardet
Civ. 1re, 14 mai 2025, 23-22.953 (314 F-D)

Filiation

407 Québec : vers une pluriparenté en service commandé ? (PDF), par Jérémy Houssier
Cour supérieure du Québec, 25 avril 2025, nos 500-17-119125-212 et 500-04-079533-239

Libéralité

409 La signature d’un testament olographe doit figurer après les dispositions de dernières volontés (PDF), par Frédéric Bicheron
Cour de cassation, 1re civ., 26 mars 2025, nº 23-14.430 (194 F-D)

Majeur protégé

411 Conditions du maintien d’une mesure de protection (PDF), par Céline Lesay Cour de cassation, 1re civ., 12 juin 2025, nº 24-12.767 (424 F-B)

Nom-prénom

411 Changement de prénom : signification identitaire versus intérêt général (PDF), par Maïté Saulier
Cour européenne des droits de l’homme, 3 juin 2025, nº 21669/21 – Sahiner c/ Autriche

Régime matrimonial

412 Prise en compte des améliorations apportées par un époux à son entreprise pour apprécier ses droits sociaux à la dissolution de la participation aux acquêts (PDF), par Christelle Rieubernet
Cour de cassation, 1re civ., avis, 12 juin 2025, nº 25-70.009 (15014 B)

Succession

413 Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage (PDF), par Frédéric Bicheron
Cour de cassation, 1re civ., avis, 21 mai 2025, nº 23-19.780 (9001 FS-D)

414 Substitution de bénéficiaires : l’abandon des solutions anciennes (PDF), par Claire Cherdronnet Cour de cassation, 2e civ., 3 avril 2025, nº 23-13.803 (330 FS-B)

415 Opposabilité de la cession de parts sociales entre héritiers et point de départ des intérêts du rapport en cas de donation déguisée (PDF), par Yassila Ould Aklouche
Cour de cassation, 1re civ., 21 mai 2025, nº 23-10.119 (333 F-B)

 

 

 Sommaire de la revue de septembre 2025

 

 

417 Éditorial

Congrès des notaires 2025 : famille et créativité (PDF), par Stéphane David

 420 Au fil du mois

Frais bancaires lors d’une succession : le décret (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Salomé Papillon

Actualité du droit des étrangers (PDF), par pr Valérie Avena-Robardet

Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

Actualité du droit des majeurs protégés (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

430 – Quiz « Donation-partage »

Quiz « Donation-partage » (PDF), par Nathalie Levillain

 

431 Dossier « Transparence financière (2e partie) » (PDF)

 

432 La transparence financière au service de l’amiable (PDF), par Barbara Régent

434 La transparence dans l’expertise en matière de sociétés (PDF), par Patrice Rond et Barbara Régent

436 Les multiples voies de la recherche d’informations patrimoniales à l’étranger (PDF), par Cyril Roth et Michaël Schlesinger

443 Formule – Requête aux fins de commission rogatoire internationale (PDF), par Cyril Roth et Michaël Schlesinger

445 Pratiques – Les décrets « procédure » de l’été (PDF)

 

445 Nouvel épisode de la saga « Magicobus » (PDF), par Kevin Leclere Vue

450 Instruction conventionnelle et modes amiables (PDF), par Hélène Moutardier

462 – Annexe 1 – Tableau comparatif d’une instruction judiciaire et d’une instruction conventionnelle devant le tribunal judiciaire en matière de procédure ordinaire (PDF), par Hélène Moutardier

464 Annexe 2 – Modèle de convention d’instruction simplifiée conclue entre avocats (PDF), par Hélène Moutardier et Laurence Joly

466 Annexe 3 – Modèle d’acte d’avocats de désignation d’un technicien (PDF), par Hélène Moutardier

467 Annexe 4 – Nouvelles dispositions du code de procédure civile : tables de concordance (PDF), par Valérie Avena-Robardet

 

471 Jurisprudence

 

Aliments

471 Mise en œuvre du Règlement « Aliments » lorsque le débiteur vit dans un État membre et les créanciers dans un État tiers (PDF), par Alexandre Boiché
CJUE, 27 mars 2025, nº C‑67/24

Assistance éducative

473 Assistance éducative : l’audition personnelle de l’enfant ne peut être suppléée par l’intervention de son avocat devant la cour d’appel (PDF), par Laurent Gebler
Civ. 1re, 2 juillet 2025, nº 23-22.491 (478 F-D) 

Autorité parentale

474 Autorité parentale : quelle exigence quant à l’impartialité du juge ? (PDF), par Maïté Saulier
CEDH, 24 juin 2025, nº 4986/24

Filiation

475 Annotations sur les effets d’un acte de notoriété délivré en violation de l’article 320 du code civil. Suite et fin (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1re, 2 juillet 2025, nº 24-11.220 (477 FS-B)

477 Conditions de délivrance d’un laissez-passer consulaire : avocats-conseils de parents d’intention, recommandez la coopération ! (PDF), par Jérémy Houssier
CE, 21 mai 2025, nº 504124 et nº 504146

479 Une loi étrangère qui introduit un délai de forclusion réduit à l’action en recherche de paternité pendant la minorité de l’enfant est contraire à l’ordre public international (PDF), par Alexandre Boiché
Civ. 1re, 30 avril 2025, nº 22-24.549 (269 F-B)

Libéralité

480 N’est pas une donation-partage l’acte allotissant les donataires de lots indivis et divis (PDF), par Frédéric Bicheron
Civ. 1re, 2 juillet 2025, nº 23-16.329 (476 FS-B)

Majeur protégé

481 Le principe de la priorité familiale dans l’exercice des mesures de protection (PDF), par Céline Lesay
Civ. 1re, 2 juillet 2025, nº 23-17.524

Mineur

482 Mineurs non accompagnés : l’absence de photographie ne suffit pas à écarter la force probante des actes d’état civil étrangers (PDF), par Maïté Saulier
Civ. 1re, 2 juillet 2025, nº 24-21.677 (487 F-D)

483 Le placement en famille d’accueil : rappels procéduraux et reconnaissance de l’« aliénation » de l’enfant (PDF), par Maïté Saulier
CEDH, 24 juin 2025, nº 61347/21 – DG et SG c/ Serbie 

Succession

484 Masse de calcul et indemnité de réduction : le rappel des méthodes (PDF), par Claire Cherdronnet
Civ. 1re, 12 juin 2025, nº 22-24.477 (438 F-D)

486 Évaluation de la masse successorale pour le calcul de la réserve (PDF), par Frédéric Bicheron
Civ. 1re, 2 juillet 2025, nº 23-18.877 (493 F-B)

487 Données chiffrées (PDF)

 

Hors-Série « Prestations compensatoires » (PDF)

 

 

 

 

Les commentaires sont fermés.