Forum Famille Dalloz

Sans tarder cette fois, voici le sommaire détaillé du numéro de mai de la revue AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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245 Éditorial

L’IA à la Cour de cassation : une révolution en marche (PDF), par Valérie Avena-Robardet

248 Au fil du mois

248 Transcription des jugements étrangers établissant la filiation d’enfants nés de GPA sur les actes de l’état civil (PDF), par Valérie Avena-Robardet

248 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

249 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Salomé Papillon

249 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

251 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

252 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

253 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

255 Dossier « Assistance éducative (2e partie) » (PDF)

256 Le placement à domicile : une formule sémantique censurée, pourtant une mesure éducative qui a fait ses preuves (PDF), par Bernard Azéma

261 Les conséquences des décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 – Un exemple concret dans le département des Yvelines (PDF), par Hervé Dubois-Nayt

264 L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (PDF), par Blandine Mallevaey

268 Une réforme nécessaire de la répartition des compétences JAF et JE pour garantir la protection de l’enfant et son intérêt supérieur (PDF), par Caroline Siffrein-Blanc

273 Annexe – Note du 8 janvier 2025 de la direction nationale de la PJJ

274 Pratiques

274 Les difficultés d’exécution à l’international du « divorce déjudiciarisé » dans ses dispositions relatives aux enfants (PDF), par Inès Amar

277 Annexe – Modèle de requête conjointe en homologation de convention parentale (PDF), par Alexandre Boiché

Jurisprudence

• Adoption

279 Rétractation du consentement à l’adoption plénière : quid en cas d’adoption de l’enfant de l’épouse ? (PDF), par Maïté Saulier
Civ. 1^re, 26 mars 2025, nº 22-22.507 (204 F-B)

280 L’adoption d’un enfant mineur contre la volonté de sa mère peut être conforme à la Conv. EDH (PDF), par Maïté Saulier
CEDH, 25 mars 2025, nº 38134/20 – N.S. c/ Royaume-Uni

• Assistance éducative

281 « Rien ne sert de courir, il faut partir à point » (PDF), par Laurent Gebler
Civ. 1^re, 5 mars 2025, nº 22-22.929 (139 F-B)

• Autorité parentale

282 Opportunité du retrait de l’autorité parentale, protection et intérêt de l’enfant (PDF), par Blandine Mallevaey
Crim. 26 mars 2025, nº 24-82.966 (403 F-D)

284 Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’exercice de l’autorité parentale doit être délégué dans la même décision (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 26 mars 2025, nº 23-10.795 (202 F-D)

285 Droit de visite en espace de rencontre et compétences respectives du juge aux affaires familiales et du juge des enfants (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 26 mars 2025, nº 23-14.660 (195 F-D)

287 Application du Règlement « Bruxelles II ter » pour déterminer le juge compétent afin d’autoriser la vente de biens appartenant à un mineur (PDF), par Alexandre Boiché
CJUE 6 mars 2025, nº C‑395/23

288 Retrait de l’autorité parentale : quelles exigences européennes ? (PDF), par Maïté Saulier
CEDH, 15 avril 2025, nº 45644/18 – Van Slooten c/ Pays-Bas

• Divorce

289 Délit d’abandon de famille et prestation compensatoire homologuée judiciairement (PDF), par Florent Watier
Crim. 9 avril 2025, nº 24-85.079 (490 F-D)

• Filiation

290 La double appréciation de l’intérêt de l’enfant à être adopté par sa seconde mère judiciairement (PDF), par Marie Mesnil
TJ Draguignan, 26 mars 2025, nº 24/05394

• Mariage

291 Une prestation compensatoire en cas de… nullité de mariage ! (PDF), par Stéphane David
Riom, 17 septembre 2024, nº 22/01938

• Succession

293 L’action en recel successoral se prescrit par cinq ans (PDF), par Frédéric Bicheron
Civ. 1^re, 5 mars 2025, nº 23-10.360 (133 F-B)

295 Données chiffrées  (PDF)