Forum Famille Dalloz

Je m’aperçois que j’ai omis de vous livrer le sommaire détaillé du numéro d’avril de la revue AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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Demain, ce sera au tour du numéro de mai !

189 Éditorial

Codification de l’arbitrage : quels impacts sur les litiges familiaux ? (PDF), par Valérie Avena-Robardet

192 Au fil du mois

192 Indemnisation de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle : dégressivité (PDF),  par Frédérique Eudier

192 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse 

194 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Salomé Papillon

194 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

195 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

197 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

200 Les quiz de l’AJ Famille

Quiz Participation aux acquêts (PDF), par Nathalie Levillain

201 Dossier « Assistance éducative (1^re partie) (PDF)

202 Les principes directeurs qui gouvernent la décision du juge des enfants (PDF), par Stéphanie Gasnier

205 Mesures prises au titre de l’assistance éducative et de l’aide judiciaire à la gestion du budget familial (PDF), par Laurent Gebler

209 Milieu ouvert et accueil : quelles réponses aux besoins de l’enfant ? (PDF), par Flore Capelier

214 La nouvelle mesure de médiation en assistance éducative : premier bilan deux ans après la loi du 7 févr. 2022 (PDF), par Caroline Siffrein-Blanc

218 Annexes – Réponses au questionnaire adressé aux praticiens (PDF), par Caroline Siffrein-Blanc

221 Pratiques

221 Majeurs à protéger ou protégés : guide de bonnes pratiques de l’avocat(e) (PDF), Interview de Fadela Houari, avocate au barreau de Paris

223 La filiation de l’enfant issu d’une PMA exogène illégale en droit camerounais (PDF), par Alain Kenmogne Simo

Annexe : avant-projet de code des personnes et de la famille camerounais

226 Jurisprudence

• Adoption

226 Le refus d’autoriser l’adoption d’un enfant trouvé (PDF), par Maïté Saulier
CEDH, 6 mars 2025, nº 13437/22 – T.A. c/ Suisse

• Assistance éducative

226 Assistance éducative : motivation d’une mesure de placement et droit à un recours effectif (PDF), par Stéphanie Gasnier

CEDH, 13 mars 2025, nº 27313/21 – Calvez c/ France

• Autorité parentale

227 Autorité parentale : exercice conjoint ou exclusif, mais pas d’entre-deux (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 5 mars 2025, nº 22-20.631 (138 F-D)

228 Le juge aux affaires familiales doit déterminer la durée du droit de visite parental en espace de rencontre (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 5 mars 2025, nº 23-14.551 (141 F-D)

• Divorce

229 Droits prévisibles à la retraite : l’absence de disparité actuelle entre les situations des époux n’empêche pas le droit à prestation compensatoire (PDF), par Quentin Prim
Civ. 1^re, 5 mars 2025, nº 22-24.122 (147 F-D)

230 Quand le droit du divorce rencontre le droit des contrats : l’interprétation de la volonté des époux dans la conclusion d’un accord liquidatif (PDF), par Quentin Prim
Civ. 3^e, 13 févr. 2025, nº 23-18.749 (100 F-D)

• Droit pénal de la famille

231 Ordonnance de protection des victimes de violences conjugales et exercice de l’autorité parentale (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 5 févr. 2025, nº 23-13.181 (78 F-D)

• Famille

232 Perte de nationalité dans des conditions différentes pour les femmes et les hommes entre 1945 et 1951 : transmission d’une QPC (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse
Civ. 1^re, QPC, 29 janv. 2025, nº 24-40.028 (152 F-D)

• Indivision

233 Actualité en droit de l’indivision (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 3^e, 6 févr. 2025, n° 23-20.678 (78 F-D)

• Libéralité

233 Actualité en droit des libéralités (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 3^e, 27 févr. 2025, n° 23-10.658, 103 FS-B

• Majeur protégé

233 Des conditions du maintien de la curatelle, de l’ouverture d’une curatelle renforcée et des effets de la mesure (PDF), par Céline Lesay
Civ. 1^re, 15 janv. 2025, n° 22-17.817 (20 F-D), Civ. 1^re, 5 févr. 2025, n° 23-13.228 (79 -FD) et Civ. 1re, 5 févr. 2025, no 23-14.185 (80 F-D)

• Régime matrimonial

234 Récompenses et créances : rappels liquidatifs utiles… (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1^re, 15 janv. 2025, nº 23-10.887 (29 F-D)

236 Droit processuel du partage et indivision : attention, deux jolis bonbons juridiques peuvent en cacher d’autres… (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1^re, 15 janv. 2025, nº 23-13.116 (34 F-B)

238 Contribution aux charges du mariage : une belle leçon de la Cour de cassation (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1^re, 5 févr. 2025, nº 22-12.829 (88 F-D)

• Succession

239 L’indivision en nue-propriété : oui, le partage est possible ! (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1^re, 15 janv. 2025, nº 22-24.672 (28 F-B)

240 L’action en réduction est virtuellement comprise dans la demande en partage (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1^re, 5 févr. 2025, nº 22-21.349 (28 F-B)

241 Héritiers : soyez vigilants en cas de mise en demeure d’opter ! (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 1^re, 5 févr. 2025, nº 22-22.618 (85 F-B+R)

242 Conditions et conséquences de la qualification de libéralité dans le règlement d’une succession (PDF), par Elisabeth Rousseau
Civ. 1^re, 5 févr. 2025, nº 22-20.311 (83 F-D)

243 Déductibilité fiscale de la créance de restitution au titre du quasi-usufruit constatée par acte authentique (PDF), par Nathalie Levillain
Com. 12 mars 2025, nº 23-21.706 (35 F-B)