Forum Famille Dalloz

Le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 de l’AJ famille est désormais disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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121 Point de vue

Provocation et profanation (PDF), par Jérémy Houssier

124 Au fil du mois

124 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PDF), par Valérie Avena-Robardet

125 Actualité bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

126 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Salomé Papillon

127 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

128 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

130 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

131 Actualité en matière de scolarité (PDF), par Valérie Avena-Robardet

131 Les Français et les régimes matrimoniaux (PDF), par Valérie Avena-Robardet

132 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

134 Quiz

Quiz « Quotité disponible et réserve » (PDF), par Nathalie Levillain

135 Dossier : Violences intrafamiliales (2e partie) (PDF)

136 Ordonnance de protection – tableau de synthèse (PDF), par Valérie Avena-Robardet et Anne Sannier

147 Éléments de droit international privé des ordonnances de protection (PDF), par Cyril Roth

153  Le comment du pourquoi et le pour quoi du comment (PDF), par Linda Tromeleue et Samuel Rassino

155 Les violences intrafamiliales en outre-mer (PDF), par Lionel Lavergne

157 Viol conjugal : de l’emprise à la contrainte (PDF), par Salomé Papillon et Andrea Passarotto

162 Pratiques

162 Parents d’enfants délinquants : regard critique sur la responsabilité pénale et la « responsabilisation parentale » (PDF), par Florian Watier

166 Loi de finances pour 2025 (PDF), par Stéphanie Paillard

Jurisprudence

• Assistance éducative

 173 Durée du droit de visite parental en présence d’un tiers et office du juge des enfants (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 15 janv. 2025, nº 22-22.631 (26 F-B)

174 Formalisme allégé de la déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative (PDF), par Frédérique Eudier
Civ. 2^e, 16 janv. 2025, n° 22-18.962 (49 F-D)

• Autorité parentale

 175 Audition tardive de l’enfant en matière familiale : une note en délibéré peut être accompagnée de pièces justificatives (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 18 déc. 2024, nº 24-16.113 (740 F-D)

176 Quand l’imprécision du juge aux affaires familiales sur le droit de visite n’empêche pas la condamnation pénale pour non-représentation d’enfant (PDF), par Blandine Mallevaey
Crim., 14 nov. 2024, nº 22-85.934 (01362 F-D)

178 Retrait de l’autorité parentale à la suite d’une condamnation pénale : une exigence de motivation en sursis ? (PDF), par Alice Roques
Crim., 11 déc. 2024, nº 23-80.040 (01507 F-D)

•  Divorce

 179 Mise en œuvre de l’exception de litispendance internationale en application de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 (PDF), par Alexandre Boiché
Civ. 1^re, 5 févr. 2025, nº 22-22.729 (76 FS-B+R) 

• Droit pénal de la famille

 181 Une nouvelle obligation positive en faveur des victimes de violences domestiques (PDF), par Maïté Saulier
CEDH, 12 déc. 2024, n° 11829/16, Hasmik Khachatryan c/ Arménie 

• Filiation

181 Audition de l’enfant et contestation de filiation : complexité de la procédure ne signifie pas défaut de discernement (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 15 janv. 2025, nº 22-19.312 (19 F-D) 

183 Perte de nationalité : les conditions de l’art. 30-3 c. civ. de nouveau précisées (PDF), par Maïté Saulier
Civ. 1^re, 22 janv. 2025, n° 23-16.330 (46 F-D) 

• Indivision

184 Rappel du caractère subsidiaire de la licitation des biens indivis (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 1^re, 5 févr. 2025, n° 21-15.932 (87 F-B)

184 Autre actualité du droit de l’indivision (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 3^e, 23 janv. 2025, n° 23-21.610 (46 F-D) 

• Succession 
  

184 Droits de succession : représentation et application du tarif (PDF), par Nathalie Levillain
Paris, 6 janv. 2025, nº 22/12128 

188 Autres actualités en droit des successions (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 3^e, 9 janv. 2025, n° 23-13.878 (4 FS-B) et Civ. 1re, 15 janv. 2025, n° 22-20.261 (30 F-D)