Forum Famille Dalloz

Encore une belle édition pour les États généraux du droit de la famille et du patrimoine qui avait pour thème cette année « La famille et l’argent ».

Durant la matinée, quatre parlementaires – la députée Caroline Yadan et les sénateurs  Xavier Iacovelli, Colombe Brossel et Béatrice Gosselin –  ont dialogué avec les organisatrices – Anne-Laure Casado, Valérie Grimaud, Elodie Mulon et Charlotte Robbe  – autour de trois thèmes principaux :

•  la résidence alternée, véritable serpent de mer, qui revient régulièrement sur le devant de la scène : v., en dernier lieu, la proposition de loi n° 819, déposée à l’Assemblée le 21 janvier 2025, visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence ;
• la fiscalité des pensions alimentaires ou, plus exactement, leur défiscalisation puisque le projet de loi de finances pour 2025 adopté par l’Assemblée nationale en 17 septembre 2024 avant la dissolution de l’Assemblée avait modifié les art. 80 septies et 156 du CGI pour défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent créancier et supprimer l’avantage fiscal du parent débiteur ;
• l’intermédiation financière des pensions alimentaires, système parfait sur le papier, mais qui fonctionne très mal en pratique (30 % des pensions ne sont toujours pas collectées depuis la mise en place du mécanisme).

Auparavant, Valérie Delnaud, Directrice des affaires civiles et du Sceau, avait annoncé,  notamment, la publication en juin 2025 d’un nouveau décret de procédure « Magicobus 2 » qui devrait entrer en application au mois de septembre prochain et la création d’un groupe de travail sur la procédure de partage judiciaire tout en soulignant que le droit de l’Alsace-Moselle pourrait être source d’inspiration.

Comme chaque année la matinée s’est achevée sur un panorama d’actualité d’universitaires bien connus des participants : François Chénedé (droit extrapatrimonial de la famille), Alain Devers (DIP), Natalie Fricero (procédure) et Jérémy Houssier (Droit patrimonial de la famille).

L’après-midi, les 1 800 avocats se sont répartis entre les  vingt-deux ateliers proposés.

Ce matin, les travaux reprendront dès 9 heures avec le forum commission famille, moment d’échanges toujours très instructifs et que j’apprécie tout particulièrement.