Forum Famille Dalloz

Voici le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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 1 Éditorial

Quand les chiffres inspirent… (PDF), par Valérie Avena-Robardet

4. Au fil du mois

4. Famille : les chiffres de l’activité judiciaire en 2023 (PDF), par Valérie Avena-Robardet
5. Actualité du droit de l’autorité parentale (PDF)

. Syndrome d’aliénation parentale : toujours pas de circulaire
. Résidence alternée par principe : toujours non

5. Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Adoption en présence d’un lien biologique – Réception des ovocytes de la ou du partenaire (ROPA)
. Parcours de transition des personnes transgenres

6. Actualité du droit des étrangers (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Allocations familiales et entrée clandestine
.  Fin des prestations familiales lorsque le séjour devient irrégulier
.  Regroupement familial et notion de « vie familiale »
. Titres de séjour : un bilan sévère de l’Anef

6. Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Absence de loi de finances pour 2025 / point de situation fiscale
. Époux / impositions séparées
. Divorce / indemnité d’occupation
. Indivision immobilière / solidarité fiscale
. Questions ministérielles / réponses
. Accords internationaux / actualités

8. Actualité du droit des majeurs protégés (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Accès au registre des mandats de protection future
. Convention Protection des adultes de 2000 : manuel pratique

8. Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Conséquences de l’abrogation partielle du premier alinéa de l’art. L. 213-6 COJ
. Avocat : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par son client
. Fonctionnement défectueux du service public de la justice : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité
. Guide de bonnes pratiques au pôle famille du TJ de Nanterre
. Saisie des rémunérations

10 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

. Du cyclone Chido au Haut-commissariat à l’enfance
. Un énième rapport interpellant sur la santé mentale des enfants
. L’accueil de l’enfant chez un proche
. Un nouveau décret sur le parrainage

11 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Légalisation et apostille : nouveau report d’entrée en vigueur
. Tarifs d’hébergement différenciés dans les Ehpad
. Carte professionnelle pour les intervenants à domicile
. Prélèvement sur le compte du défunt
. Le handicap en chiffres – édition 2024
. Politique d’accueil du jeune enfant
. Nouvelle définition légale du viol
. Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen
. Conventions de La Haye
. Population française et européenne : statistiques

13 Dossier « Obligation alimentaire entre époux : droit comparé » (PDF)

14 Obligation alimentaire entre époux dans l’UE (PDF), par Hugues Gaston

14 Droit allemand (PDF), par Lukas Deppenkemper

17 Droit belge (PDF), par Larissa De Wulf

19 Droit bulgare (PDF), par Yordanka Bekirska

20 Droit espagnol (PDF), par Jorge F. Marfil

22 Droit substantiel grec (PDF), par Konstantinos A. Rokas

25 Droit italien (PDF), par Marzia Ghigliazza

28 Droit néerlandais (PDF), par Sandra Verburgt

29 Droit polonais (PDF), par Natalia Ołowska-Czajka

31 Droit roumain (PDF), par Eniko Fulop

32 Droit slovaque (PDF), par Daniela Ježová

34 Droit suédois (PDF), par Johan Sarvik

35 L’exception d’ordre public international en matière d’obligation alimentaire entre époux (PDF), par Hugues Gaston

38 Pratiques

Nouvelle méthode de calcul de la pension Alimentaire (PDF), Interview de Barbara Régent  et Joséphine Coz

41 Méthode Régent & Coz (PDF)

45 Méthode de calcul (tableur) Régent & Coz (PDF)

47 Jurisprudence

Adoption

47 Exequatur des décisions d’adoption étrangères : l’alignement (PDF), par Jérémy Houssier
Cour de cassation, 1re civ., 11 déc. 2024, nº 23-15.672 (695 FS-B+R)

48 L’intérêt des enfants à ne pas être adoptés par la co-autrice du projet parental réalisé par AMP à l’étranger (PDF), par Marie Mesnil
Cour d’appel de Paris, Pôle 3, ch. 5, 26 nov. 2024, nº 24/03817

50 Adoption de l’enfant né d’un projet parental commun avec donneur naturel (PDF), par Marie Mesnil
TJ Avignon, 21 nov. 2024, nº 24/00267

51 Le consentement de l’enfant de 13 ans, obstacle à son adoption « forcée » ? (PDF), par Marie Mesnil
Cour d’appel de Paris, Pôle 3, ch. 5, 3 décembre 2024, n° 23/19221

52 Jugement d’adoption irrégulier : précisions sur le point de départ de l’action en responsabilité contre l’État (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1^re, 4 décembre 2024, n° 23-13.144 (671 FS-D)

Couple

52 La procédure d’appel d’une décision relative à une ordonnance de protection est une procédure avec représentation obligatoire (PDF), par Frédérique Eudier
Civ. 1re, 20 nov. 2024, n° 23-18.260 (640 F-D)

Divorce

53 Actualités du droit du divorce (PDF), par Frédérique Eudier
Civ. 1re, 11 déc. 2024, n° 22-19.398, 696 F-D ; Civ. 1re, 11 déc. 2024, n° 22-21.107, 702 F-D ; Civ. 1re, 11 déc. 2024, n° 23-13.387, 703 F-D

Famille

54 Pour l’acquisition de la nationalité sur le fondement de l’art. 21-13-2 c. civ. (frère et sœur de Français), la condition de résidence en France depuis l’âge de 6 ans s’apprécie à la majorité ! (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse
Civ. 1^re, avis, 27 nov. 2024, n° 24-70.006 (15012 P+B+R)

Filiation

54 GPA : Vers la reconnaissance d’un « droit à l’enfant » ? (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1^re, 14 nov. 2024, nº 23-50.016 (631 FS-B+R)

57 L’interdiction de l’AMP post-mortem maintenue ? (PDF), par Maïté Saulier
CE, 1^re-4^e ch. réun., 28 nov. 2024, nº 497323

59 Nationalité : de l’opposabilité de l’art. 30-3 c. civ. à des enfants mineurs (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1^re, 27 nov. 2024, n° 23-19.405 (647 F+B+R)

Régime matrimonial

59 La loi applicable au régime matrimonial en cas de recel (PDF), par Alexandre Boiché
Civ. 1^re, 11 sept. 2024, nº 22-16.951 (448 F-D)

Succession

60 Successions ouvertes avant le 1er janv. 2007 : l’action en réduction est prescrite depuis le 18 juin 2013 minuit (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 1^re, 23 oct. 2024, nº 22-19.365 (578 FS-B)