Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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 Sommaire

533 Éditorial

Famille monoparentale : du nouveau en perspective ! (PDF), par Valérie Avena-Robardet

536 Au fil du mois

536 Chiffres clés de la justice pour l’année 2023 (PDF), par Valérie Avena-Robardet

537 Actualité de la bioéthique (PDF), par Valérie Amélie Dionisi-Peyrusse

538 Droit pénal de la famille (PDF), par Laurence Krief

538 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

539 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

539 Actualité de la protection de l’enfance, (PDF), par Flore Capelier

540 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

541 Dossier : Justice patrimoniale (PDF) (1re partie)

542 N’aviez-vous pas dit « justice » ? (PDF), par Ralph Apavou

546  Déchéance matrimoniale – Tableau de synthèse (PDF), par Valérie Avena-Robardet

547 Cas pratique (PDF), par Nathalie Levillain

550 Pratiques

550 Adoption : panorama en droit interne et en droit international privé (PDF), par Joséphine Tillaye-Duverdier, Bertille Ducene, Ombline de Beaurepaire, Nathalie Lafargue, Florence Moure et Magali Lavie-Badie

562 Indispensable retour sur l’opposabilité ou non de l’art. 370-3, al. 3, c. civ. à la reconnaissance des adoptions prononcées à l’étranger (PDF), par Pascale Salvage-Gerest

564 Jurisprudence

Adoption

564 Confirmation de l’adoption plénière de l’enfant issu d’un projet parental commun (PDF), par Marie Mesnil

Amiens, ch. fam., 26 sept. 2024, nº 24/00381

565 L’adoption « forcée » de l’enfant au centre d’un conflit de loyauté : la mère, la co-mère et la belle-mère (PDF), par Marie Mesnil

Lyon, ch. fam., 9 oct. 2024, nº 23/04234

567 La seconde filiation maternelle de l’enfant conçu par insémination artisanale en question (PDF), par Marie Mesnil

TJ Bordeaux, 2e civ., 16 sept. 2024, nº 23/07862

Assistance éducative

568 « Placement à domicile » : les arrêts de la première chambre civile du 2 oct. 2024 ou la mort d’un oxymore (PDF), par Laurent Gebler

Civ. 1^re, 2 oct. 2024, nº 21-25.974 (525 F-B) et nº 22-13.618 (526 F-D)

Autorité parentale

572 Obstruction d’un parent à l’exercice des droits parentaux de l’autre : les exigences européennes rappelées (PDF), par Maïté Saulier

CEDH, 8 oct. 2024, nº 14680/22 – Zavridou c/ Chypre

Filiation

573 Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger : le dénouement (PDF), par Jérémy Houssier

Civ. 1^re, 2 oct. 2024, nº 22-20.883 (507 FS-B+R)

575 Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger : la Cour de cassation précise ses positions (PDF), par Jérémy Houssier

Civ. 1^re, 2 oct. 2024, nos 23-50.001 (522 F-D), 23-50.002 (508 FS-B+R), 23-50.017 (523 F-D), 23-50.020 (524 F-D))

Indivision

576 Les dépenses de conservation au sens de l’art. 815-13 c. civ. (PDF), par Nathalie Levillain

Metz, 4e ch., 28 mai 2024, nº 22/01200

Majeur protégé

577 Qui peut invoquer la nullité de l’assemblée générale d’une société civile dont un majeur en curatelle détient des parts, pour défaut de convocation du curateur ?  (PDF), par Céline Lesay

Com. 18 sept. 2024, n° 22-24.646 (494 F-B)

577 Précisions sur le domaine d’application des Conventions de La Haye de 1980 (enlèvements) et 1996 (protection des mineurs) (PDF), par Alexandre Boiché

Civ. 1re, 10 juill. 2024, nº 23-22.272 (333 F-B) et nº 23-19.042 (527 F-B)

Succession

579 Pot-pourri autour de l’option successorale (PDF), par Nathalie Levillain

Bourges, 22 août 2024, nº 23/00626

580 Déclaration de succession : pas de rectification à la baisse ! (PDF), par Nathalie Levillain

Com. 19 juin 2024, nº 22-24.169 (369 F-D)