Forum Famille Dalloz

La faculté de droit CY Cergy Paris Université organise le 22 novembre 2024, sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et de Maïté Saulier, maîtresses de conférences, un colloque intitulé « L’intersectionnalité. Quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? ».

L’intersectionnalité est un concept forgé par une juriste américaine, Kimberlé Crenshaw. Dans un article fondateur de 1989, l’autrice démontre qu’il est impossible pour les femmes noires de faire valoir efficacement les discriminations qu’elles subissent devant les juges américains. Ces femmes devraient choisir : sont-elles discriminées à raison de leur genre? Ou à raison de leur race? Pourtant, être discriminée en tant que femme noire est spécifique : plusieurs motifs de discriminations subies par une personne interagissent pour produire ensemble un désavantage spécifique.

L’intersectionnalité permettrait donc de dépasser une approche purement formelle du principe d’égalité au profit d’une approche réelle. Elle favoriserait simultanément la révélation de certains rapports de domination, le plus souvent invisibles. Ainsi, l’analyse des désavantages subis par une femme musulmane lesbienne, dans l’accès à ses droits, ne peut être pleinement pertinente si elle est appréhendée uniquement sous l’angle du seul motif du genre, religieux, ou d’orientation sexuelle. C’est en combinant les chefs de discrimination qu’apparaissent les atteintes réelles à ses droits, ainsi que la dimension systémique de celles-ci.

Bien connu de la société civile et des milieux militants, le concept d’intersectionnalité a trouvé une expression juridique dans de nombreux droits nationaux, en particulier au sein des ordres juridiques américain et canadien. Plus récemment, il a également fait son apparition en droit international et européen. En droit français, pourtant, la notion d’intersectionnalité semble absente des discours législatif et judiciaire. C’est ce silence du droit français qu’il est proposé de questionner, entourées d’enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs juristes et sociologues, d’avocates et avocats, de magistrates et magistrats, de représentantes et représentants d’autorités administratives indépendantes et d’associations.

Cette conférence est ouverte à toutes et tous et sans inscription.

• Programme

9h00 Accueil des participant(e)s – Propos introductifs

PARTIE I – Comprendre le concept d’intersectionnalité
Coordination : Maïté Saulier

9h30 Les origines juridiques du concept d’intersectionnalité : Du désavantage exacerbé à l’inclusion ?
MERCAT-BRUNS Marie, Professeure, CNAM/SciencesPo Paris

9h50 Le concept d’intersectionnalité du point de vue des sciences sociales
VUATTOUX Arthur, Maître de conférences

10h10 La méthodologie était presque parfaite. Usages de l’intersectionnalité en histoire du droit
DECOUX Prune, Docteure – post-doc HLJP Genre
DUFFULER Hélène, Maîtresse de conférences, Université d’Artois
RENUCCI Florence, Directrice de recherche

10h30 Discussion

10h45 Pause

PARTIE II – Penser les discriminations intersectionnelles en juriste
Coordination : Konstantina Chatzilaou

11h Discrimination intersectionnelle et droit du travail : pour une approche critique
MEYRAT Isabelle, Maîtresse de conférences HDR, CY Cergy Paris Université

 11h20 Discrimination sur l’apparence physique et intersectionnalité
MATTIUSSI Julie, Maîtresse de conférences, Université de Strasbourg

11h40 Discussion

12h Pause Méridienne

14h L’intersectionnalité : outil impuissant à l’étude de la réparation du préjudice corporel ?
CARAYON Lisa, Maîtresse de conférences, Université Sorbonne Paris Nord

14h20 Intersectionnalité et accès aux soins
ROCHE Pauline, Maîtresse de conférences, CY Cergy Paris Université

14h40 Numérique et Intersectionnalité
XENIDIS Raphaëlle, Professeure, Science Po Paris

15 h00 Discussion

15h15 Pause

TABLE RONDE – Plaider les discriminations intersectionnelles
Coordination : M. Saulier et K. Chatzilaou

15h30 L’intersectionnalité in vivo, analyse des pratiques juridictionnelles à l’étranger
MEDARD INGHILTERRA Robin, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h45 Le licenciement d’un salarié porteur des tresses africaines : un exemple de discrimination intersectionnelle ?
LAULOM Sylvaine, Avocate générale à la chambre

16h Universalisme et intersectionnalité : comment promouvoir une approche fondée sur les droits de l’Homme ?
RIOU-BATISTA Cécile, Secrétaire générale adjointe de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme

16h15 L’intersectionnalité en actes : le regard du praticien
SAUVIGNET Xavier, Avocat au barreau de Paris

16h30 Intersectionnalité et pratique associative
HERAN Zélie, Responsable du Pôle juridique, SOS Racisme

16h45 Discussion

17h Conclusion
CALVES Gwénaële, Professeure, CY Cergy Paris Université

• Lieu

CY Cergy Paris Université
Salle « Simone Veil »