Forum Famille Dalloz

Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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485 Editorial

Du nouveau côté GPA (PDF), par Valérie Avena-Robardet

488 Au fil du mois

488 Contrôle des comptes de gestion du majeur protégé : la circulaire ! (PDF), par Valérie Avena-Robardet

489 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Gestation pour autrui (GPA)
. Fin de vie – Aide à mourir
. Interruption volontaire de grossesse (IVG)
. Accouchement sous X
. Refus de traitement
. Accès aux origines – CAPADD

489 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Laurence Krief et Valérie Avena-Robardet

490 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Avance sur réductions et crédits d’impôt / pilotage
. Donation rapportable / intention libérale
. Associés de SEL / nouveau régime fiscal
. Proposition de rectification / régularité de la notification
. Loi de finances pour 2024 / précisions réglementaires et administratives
. Conventions fiscales internationales / commentaires administratifs

491 Actualité du droit des majeurs protégés (PDF), par Valérie Avena-Robardet

491 Actualité de la procédure familiale (PDF), Frédérique Eudier

. Avocat : contrat de mission et de rémunération
. Avocat : contestation relative aux honoraires
. Ordonnance de clôture : révocation
. Appel : fin de non-recevoir
. Appel en annulation : effet dévolutif
. Déféré : étendue des pouvoirs de la cour d’appel
. Levée du secret professionnel du notaire et contradiction

493 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

. La protection de l’enfance : une priorité politique délaissée ?
. Droits à l’éducation et réussite scolaire

494 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Séparation et disparité en revenus
. Pupilles de l’État : statistiques
. Harcèlement scolaire et réussite
. Situation des personnes âgées/Ehpad
. Droits de succession : réforme ?
. Notaires/généalogistes
. Fiscalité internationale des successions et donations
. Mariage chrétien pakistanais
. Retraités expatriés : application « Mon certificat de vie »
. Conventions de La Haye

495 Dossier « Divorce par consentement mutuel » (PDF)

 496  Le divorce par consentement mutuel : points de vigilance de la convention de divorce (PDF), par Sylvain Thouret

499 Annexes : vérifications, pièces justificatives, points à évoquer (PDF)

504 Divorce par consentement mutuel : la fiscalité (PDF), par Jordane Delort

507 Le DCM au stade de l’exécution : un titre bien imparfait (PDF), par Cyril Roth

510 Violences conjugales et DCM (PDF), par Caroline Lefevre Le Bihan

512 Pratiques

Pour la création d’un testament olographe électronique, contresigné par avocat (PDF), par Nicolas Laurent-Bonne

516 Jurisprudence

Adoption

516 De la recevabilité de l’intervention volontaire du père biologique dans une procédure d’adoption plénière après placement de l’enfant (PDF), par Pascale Salvage-Gerest
Civ. 1^re, 11 sept. 2024, nº 22-14.490

517 Aux frontières de la fraude (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1^re, 11 sept. 2024, 21-24.240

Autorité parentale

519 Droit de visite d’un parent en espace de rencontre : cent fois sur le métier la Cour de cassation remettra son ouvrage (PDF), par Blandine Mallevaey
Civ. 1^re, 12 juin 2024, nº 22-15.694

Divorce

520 Une prestation sans compensation car compensatoire : rappel pour juges distraits (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1^re, 3 juill. 2024, nº 23-14.532

521 Non-prise en compte des prestations familiales destinées aux enfants pour l’appréciation des revenus du créancier de la prestation compensatoire (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1^re, 11 septembre 2024, nº 22-16.819

Filiation

522 Annotations sur les effets d’un acte de notoriété délivré en contrariété de l’art. 320 c. civ. (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1^re, QPC, 3 septembre 2024, nº 24-11.220

523 Action en recherche de paternité : le droit centrafricain au prisme de la proportionnalité (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1^re, 11 septembre 2024, nº 22-18.478

524 La compétence des juridictions françaises fondée sur l’art. 14 c. civ. (PDF), par Alexandre Boiché
Civ. 1^re, 23 mai 2024, nº 21-25.206

525 Memento de droit transitoire (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1^re, QPC, 10 juill. 2024 (2 arrêts), n° 24-40.011 et 24-40.012

Indivision

526 Partage d’indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ? (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1^re, 3 juillet 2024, nº 22-13.639

Logement

527 Insaisissabilité de la résidence de l’entrepreneur : même retraité, elle s’applique (PDF), par Jérôme Casey
Com., 11 septembre 2024, nº 22-13.482

Mineur

529 Rappel par la Cour de cassation de l’interprétation stricte de l’art. 13, b, de la Convention de La Haye sur les déplacements illicites (PDF), par Alexandre Boiché
Civ. 1^re, 27 mars 2024, nº 23-16.883

Succession

530 Droit au bail et conjoint survivant : gare au passif en cas de renonciation à la jouissance… (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 3^e, 4 juillet 2024, nº 22-24.856