Avant de partir en congés, je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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357 Éditorial

357 Et si l’on parlait de bonheur ? (PDF), par Valérie Avena-Robardet

360 Au fil du mois

360 Loi du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance  provisoire de protection immédiate (PDF), par Laurence Krief

361 Textes officiels

362 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Fin de vie – Aide à mourir
. Accès aux origines
. Gestation pour autrui (GPA) et sanctions
. Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

363 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Cession d’un bien immobilier indivis / redevable de l’imposition
. Plus-value de cession de titres démembrés / droits de donation
. Droits d’enregistrement / cession de l’usufruit de droits sociaux
. Assurance vie / droits de succession
. Plan d’épargne avenir climat (PEAC) / entrée en vigueur
. Conventions fiscales internationales / actualités

364 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Magistrature
. Transfert des compétences civiles du juge des libertés et de la détention
. Aide juridictionnelle : assistance d’un avocat
. Responsabilité de l’avocat
. Contestations relatives aux honoraires de l’avocat : défaut de comparution du demandeur
. Contestations relatives aux honoraires de l’avocat : recours
. Mesures d’instruction in futurum
. Conclusions : visa
. Conclusions : dénaturation
. Jugements et arrêts : motivation
. Jugements et arrêts : chose jugée

366 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

. Des prises de position politiques nombreuses pour défendre la cause des enfants
. La condamnation de la France par le Comité international des droits de l’enfant
. La recherche de solutions opérationnelles
. Une recherche visant à mieux comprendre le profil et le parcours des enfants confiés
. Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs ou demandant l’agrément (décret n° 2024-643 du 28 juin 2024)

367 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Diplôme d’État de médiateur familial (arrêté du 4 juin 2024)
. Codification du droit de la publicité foncière (ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024)
. Fonction publique : rentes pour les enfants d’agents décédés (décret n° 2024-555 du 17 juin 2024)
. Délai d’obtention du certificat de capacité à mariage
. Thaïlande : mariage homosexuel
. GPA, mariage forcé et adoption illégale (directive UE n° 2024/1712 du 13 juin 2024)
. Conventions de La Haye
. Statut de réfugié
. Immigration : les chiffres pour 2023

369 Dossier : Perte de l’autorité parentale (2^nde partie) (PDF)

370 Perte de l’autorité parentale : tableaux (PDF), par Marie Mesnil, Laurent Gebler et Valérie Avena-Robardet

373 Panel de jurisprudences relatives au retrait de l’autorité parentale (PDF), par Patricia Simo et Laura Von Dahle

376 Suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale en présence d’un élément d’extranéité, Trois questions à Alexandre Boiché (PDF)

377 Formules : Assignation en contestation de la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale (PDF), par Caroline Lefevre Le Bihan

382 Requête à fin d’autorisation d’assigner à bref délai en contestation de la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale (PDF), par Caroline Lefevre Le Bihan

383 Assignation à bref délai en contestation de la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale (PDF), par Caroline Lefevre Le Bihan

384 Requête en contestation de la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale (PDF), par Caroline Lefevre Le Bihan

385 Requête aux fins de restitution des droits délégués ou retirés (PDF),  par Caroline Lefevre Le Bihan

389 Pratiques

389 Pratiques : Pour une réforme raisonnée de l’article 464 du code civil (PDF), par Xavier Henry

399 Assistance éducative en milieu ouvert en contexte de violences dans les couples. Une étude empirique (PDF), par Julie Mattiussi

403 Variation de la pension alimentaire en fonction de l’évolution des revenus des parents (PDF), par Barbara Régent

405 Divorce : le Japon instaure enfin l’autorité parentale conjointe (PDF), par Luc Briand

406 Jurisprudence

Adoption

406 Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord (PDF), par Jérémy Houssier
CEDH, 14 mai 2024, nº 20949/21 – Mitrevska c/ Macédoine du Nord

Aliments

406 Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie (PDF), par Jérémy Houssier
Thonon-les-Bains, ch. fam., 5 mars 2024, nº 24/00087

Divorce

407 Première annulation d’une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (PDF), par Capucine Bohuon et Jérémy Houssier
TJ Versailles, 2e ch., 30 avr. 2024, nº 20/00907

Droit pénal de la famille

410 L’ordonnance de protection protège aussi les enfants covictimes de violences conjugales (PDF), par Anastasia Conroux
Civ. 1^re, 23 mai 2024, nº 22-22.600 (287 FS-B)

Famille

411 Droit au recours effectif et droit au séjour dérivé d’un parent non-UE (PDF), par Maxime Loriot
CJUE, 1re ch., 25 avr. 2024, nº C‑420/22, nº C‑528/22

Filiation

411 La malléabilité du principe d’égalité : démonstration à partir de la reconnaissance conjointe anticipée (PDF), par Maïté Saulier
Civ. 1^re, 10 mai 2024, nº 24-40.001 (324 FS-B)

Majeur protégé

414 Recevabilité du recours formé par le majeur en tutelle en matière d’hospitalisation sans consentement (PDF), par Céline Lesay
Civ. 1^re, 15 mai 2024, nº 22-24.110 (246 F-D)

Mineur

415 Procédure d’appel et enlèvement international d’enfants : dura lex, sed lex ? (PDF), par Hugues Gaston
Civ. 2^e, 23 mai 2024, nº 22-11.175 (458 FS-B)

417 Déplacement illicite et retour de l’enfant auprès de son père au Japon (PDF), par Alexandre Boiché
CEDH, 5e sect., 28 mars 2024, nº 19664/20 – Verhoeven c/ France

Succession

418 Procédure de partage : avis de gros temps sur l’art. 1360 c. pr. civ. (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1^re, 23 mai 2024, nº 22-16.784 (295 F-B)

420 Contrat de révélation de succession et prescription de l’action en fixation des honoraires du généalogiste (PDF), par Maxime Loriot
Civ. 1^re, 4 avril 2024, nº 23-12.377 (174 F-D)