Voici  le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

Sommaire détaillé

321 Éditorial

L’ingratitude matrimoniale consacrée (PDF), par Valérie Avena-Robardet

324 Au fil du mois

324 Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (PDF), par Léa Mary

325 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Mineurs transgenres
. Loi sur la fin de vie
. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Filiation – Reconnaissance conjointe anticipée (RCA)
. AMP à l’étranger – Adoption
. Secret des origines – Adoption
. Fœtus – Homicide
. Interruption volontaire de grossesse (IVG)

325 Textes officiels

•  Recommandation (UE) 2024/1238 du 23 avril 2024 de la Commission relative au développement et au renforcement de systèmes intégrés de protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur de l’enfant (JOUE L, 14 mai 2024)
• Circulaire du 30 avril 2024 relative à la mise en oeuvre de la mesure d’intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans (NOR : JUSF2411763C)
• Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (JO du 11)
• Arrêté du 14 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (NOR : JUSF2411097A, JO du 17)
• Directive de l’UE 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale (refonte) (JOUE L, 22 mai 2024)
• Directive de l’UE 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (JOUE L, 24 mai 2024)
• Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (JO du 22)
• Décret n° 2024-493 du 30 mai 2024 et arrêté (NOR : JUST2412331A) relatifs à la prolongation de l’expérimentation du regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle par cour d’appel (JO du 31)
• Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (JO du 1er)

. Ordonnance de protection : une nouvelle proposition de loi
. La première législation européenne concernant la lutte contre les violences faites aux femmes

326 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Solidarité fiscale (époux et partenaires pacsés) / décharge de responsabilité solidaire : loi 2024-494 du 31 mai 2024
. Plus-value immobilière / travaux
. Déclaration de succession / pénalités pour dépôt tardif
. Enregistrement / délai de reprise
. BNC / renonciation à recettes
. Associés de SEL / règles d’imposition
. Cession de titres de société à prépondérance immobilière / nouvelles obligations déclaratives

327 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Aide juridictionnelle : exclusion des étrangers en situation irrégulière
. Regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle
. Procédure sans audience
. Principe de la contradiction et expertise
. Principe de la contradiction et moyen relevé d’office
. Principe de la contradiction et pièces produites en cours de délibéré
. Appel : radiation du rôle et péremption
. Cassation : portée
. Cassation : conséquences
. Divorce : dénaturation des conclusions
. Soins psychiatriques sans consentement : avis du ministère public
. Soins psychiatriques sans consentement : motivation de la déclaration d’appel

329 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Léa Jardin

. Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
. Rapport Woerth sur la décentralisation : vers une recentralisation de la protection de l’enfance ?
. Le rapport d’activité 2023 de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté est paru
. Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) lance son appel à candidatures pour la constitution d’un collège des adolescents et des jeunes
. Les mineurs non accompagnés

330 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce
. Sécuriser et réguler l’espace numérique
. Décision judiciaire de placement : visite en présence d’un tiers
. Ehpad : un résident sur dix a moins de 75 ans
. « Aidants familiaux, vos droits »
. Convention de La Haye

331 Dossier « Perte de l’autorité parentale » (1re partie) (PDF)

332 Le renforcement de la protection de l’enfant victime d’une infraction pénale par la limitation des droits parentaux (PDF), par Adeline Gouttenoire et réactions de Florent Berdeaux

336 Suspension et perte de l’autorité parentale : schémas (PDF), par Raphaëlle Wach et Emmanuel Germain

337 La loi du 18 mars 2024 et la compétence partagée du juge civil et du juge pénal (PDF), par Laurent Gebler

341 Pratiques

Détermination par deux décrets des modalités de mise en œuvre du parrainage et du mentorat en protection de l’enfance (PDF), par Blandine Mallevaey

346 Jurisprudence

Adoption

346 Adoption simple : la révocation implique une cause postérieure au jugement (PDF), par Pascale Salvage-Gerest

Civ. 1^re, 2 mai 2024, nº 22-14.175

Concubinage

346 Enrichissement injustifié : nécessité de faire évaluer la plus-value immobilière générée par les travaux (PDF), par Quentin Prim

Civ. 1^re, 2 mai 2024, nº 22-16.707

Divorce

347 Après la communauté, ce n’est plus la communauté, mais l’indivision… (PDF), par Jérôme Casey

Civ. 1^re, 6 mars 2024, nº 22-15.411

Droit pénal de la famille

347 Constitutionnalité de l’incrimination de non-représentation d’enfant (PDF), par Léa Mary

Crim., QPC, 4 avr. 2024, nº 23-84.683

Indivision

348 Indemnité d’occupation et jouissance privative d’un logement indivis indécent et insalubre (PDF), par Maxime Loriot

Civ. 1^re, 27 mars 2024, nº 22-14.552

348 Du caractère subsidiaire de la licitation des biens indivis… (PDF), par Jérôme Casey

Civ. 1^re, 6 mars 2024, nº 22-13.883

349 Indivision et bail : prudence… (PDF), par Jérôme Casey

Civ. 1^re, 6 mars 2024, nº 22-11.129

349 Jouissance exclusive du logement et indemnité d’occupation du conjoint en instance de divorce (PDF), par Maxime Loriot

Civ. 1^re, 7 févr. 2024, nº 22-13.749

Libéralité

350 Violation d’un pacte de préférence entre codonataires (PDF), par Jérôme Casey

Civ. 3^e, 7 mars 2024, nº 22-10.639

350 Autres actualités en droit des libéralités (PDF), par Jérôme Casey

Civ. 1^re, 6 mars 2024, n° 22-14.745 et Civ. 1^re, 6 mars 2024, n° 22-13.766

Régimes matrimoniaux

351 Les conditions de reprise de fonds propres (PDF), par Frédéric Bicheron

Civ. 1^re, 2 mai 2024, nº 22-15.238

352 Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en biens sur le logement commun (PDF), par Maxime Loriot

Civ. 1^re, QPC, 31 janv. 2024, nº 23-18.056

Successions

353 Le contrat de révélation de succession est nul si l’information révélée ne concerne pas la succession (PDF), par Quentin Prim

Civ. 1^re, 2 mai 2024, nº 22-15.801

354 Caractère manifestement disproportionné des primes d’assurance vie : l’appréciation des critères par le juge doit être exhaustive (PDF), par Quentin Prim

Civ. 1^re, 2 mai 2024, nº 22-14.829

354 Autres actualités en droit des successions (PDF), par Nathalie Levillain

Civ. 1^re, 2 mai 2024, n° 22-14.140 et Civ. 1re, 2 mai 2024, n° 21-26.014

355 Données chiffrées (PDF)