Hors-série AJ famille « Prestations compensatoires » : 40 décisions
Le Hors série de l’AJ famille sur les prestations compensatoires, riches de 40 décisions, vient de paraître !
L’année dernière, à l’occasion de la livraison de ce même panorama de 40 décisions, nous nous étions interrogée sur l’opportunité de s’engager dans le contentieux de la prestation compensatoire dès lors que plus de la moitié des décisions des premiers juges était confirmée.
Cette année, il faut bien reconnaître que notre sélection aboutit à un tout autre résultat. Seulement seize arrêts confirmatifs. Ce qui semble corroborer le rapport Sauvé, relatif aux États généraux de la Justice, qui souligne que « le jugement de première instance ne semble plus constituer qu’une sorte de » galop d’essai » qui ne permet pas, dans des proportions croissantes, de mettre un terme au litige, tandis que la cour d’appel est de plus en plus regardée comme le lieu normal de règlement des litiges » (AJ fam. 2022. 400).
Sur les vingt-quatre arrêts infirmatifs, quinze le sont à la hausse, parfois même de façon spectaculaire, le montant de la prestation compensatoire passant de 0 à 100 000 € (Montpellier, 28 oct. 2021, n° 21/00166), voire de 0 à 150 000 € (Riom, 5 avr. 2022, n° 20/01743) !
On ne peut que regretter, une fois encore, de ne pouvoir accéder à l’ensemble des décisions rendues en la matière aux fins d’en extraire des statistiques sur un échantillon davantage représentatif.
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