Forum Famille Dalloz

L’ouverture de l’adoption – plénière comme simple – à toutes les formes de conjugalité est à n’en pas douter la mesure phare de la loi n° 2022-219 du 21 février dernier entrée en vigueur le 23 févr. 2022. En réalité, il est bien d’autres évolutions qui ont été synthétisées, pour le dossier du mois d’avril de l’AJ famille, dans un tableau, avec quelques focus sur des points particuliers comme :

•  l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes séparées ;
•  les nouveautés qui impactent le conseil des familles ;
•  le regard de notaires sur la réforme ;
•  les nouvelles garanties en matière d’adoption internationale ;
• la règle de conflits de lois commune aux époux ;
• et la pérennisation, par la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022, de l’Agence française de l’adoption au sein d’un nouveau groupement d’intérêt public.

Le dossier s’achève sur deux modèles de requêtes, l’une en adoption plénière de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin et l’autre contentieuse en adoption plénière de l’enfant de la mère inscrite dans l’acte de naissance.

J’en profite pour remercier tous les auteurs qui ont fait du numéro d’avril de l’AJ famille un numéro indispensable pour les praticiens, ainsi que Pascale Salvage-Gerest qui m’a beaucoup aidée dans son élaboration et qui avait commenté la loi dès sa parution (AJ fam. 2022. 136).

Plan du dossier

• Adoption : entre concurrence et complémentarité, par Anne Raynaud
• Règles relatives à l’adoption plénière et à l’adoption simple, par Edith Launay et Raphaëlle Wach
• L’ouverture de l’adoption aux couples non mariés, par Maïté Saulier
• D’un bricolage à l’autre : l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes aujourd’hui séparées, par Laurence Brunet et Marie Mesnil
• Le conseil de famille des pupilles de l’État revisité par la loi du 21 février 2022, par Anne Royal
• Loi du 21 février 2022 visant à reformer l’adoption : l’adaptation du système français de l’adoption internationale aux enjeux actuels, par Morgane Coqué, Floriane Choplain, Camille Simon-Koller et Morgane Pétrignet
• L’Agence française de l’adoption version 2022, par Frédérique Eudier
• Annotations sur l’article 370-3 nouveau du code civil, par Jérémy Houssier
• Le regard de notaires sur la réforme de l’adoption, par Guillaume Soudey et Mathieu Mouton-Uhlig
• Focus sur les nouveaux empêchements à mariage, par Amélie Dionisi-Peyrusse
• Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint / partenaire / concubin, par Florent Berdeaux
• Requête contentieuse en adoption plénière de l’enfant de la mère inscrite dans l’acte de naissance, par Florent Berdeaux