Afin de tirer le bilan de la réforme de la procédure de divorce opérée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, l’AJ famille publiera prochainement dans ses colonnes un dossier sur ce thème, enrichi des retours d’expérience des avocats, des magistrats et des notaires.
Pour ce faire, nous vous serions très reconnaissants de répondre aux questionnaires suivants en fonction de votre profil : Lire la suite…
Voici quelques arrêts relevés cette fin de semaine, en tout cas pour ceux qui n’ont pas la chance de faire le pont… Lire la suite…
Voici ma livraison hebdomadaire de la veille jurisprudentielle. Au menu :
- autorité parentale/mineurs
- divorce
- indivision
- mariage/DIP
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Maigre récolte cette fin de semaine, deux décisions en matière d’enlèvement international d’enfants, l’une d’elles apportant d’utiles précisions sur le sort de la pension alimentaire. Lire la suite…
En cette fin de semaine, nous n’avons relevé que deux arrêts : l’un de la CJUE, l’autre de la CEDH :
- Regroupement familial
- Enlèvement international d’enfant
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