Ne manquez pas le colloque de l’AJ famille du 19 novembre prochain !
06/10/2021
Le 7e colloque de l’AJ famille se tiendra vendredi 19 novembre 2021 à Paris.
Ce rendez-vous incontournable vous permettra de décrypter les nombreuses réformes au programme cette année comme :
. la réforme de la bioéthique ;
. la réforme du droit des sûretés ;
. celle à venir de la protection de l’enfance ;
. ou encore la réintroduction d’un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités en matière de successions internationales.
Vous pourrez également faire le point sur l’actualité de la procédure familiale, des régimes matrimoniaux, du droit des successions et des libéralités ou encore du droit international de la famille.
Enfin, la traditionnelle table ronde sera, cette année encore, consacrée au divorce !
- Programme
9h : Présentation de la journée
Valérie AVENA-ROBARDET, Rédactrice en chef de l’AJ famille
9h15 : Réforme de la bioéthique
Laurence BRUNET, Juriste, chercheuse associée à l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne-CNRS ainsi qu’à l’INED. Chargée d’enseignement à l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris Sud (libertés publiques et droits fondamentaux)
François CHENEDE, Professeur à l’Université Lyon III – Jean Moulin
La disparition du critère médical pour l’accès à l’Assistance Médicale à la Procréation et ses conséquences sociales et juridiques
La filiation après don : régime pour les couples de sexes différents et les femmes seules non mariées, régime pour les couples de femmes
L’accès aux « origines » des enfants nés d’un don et la vérité sur son identité comme nouvelle norme culturelle
L’égalité de traitement : jusqu’où ? les enfants nés de GPA ?
10h : Réforme de droit des sûretés
Philippe SIMLER, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Doyen honoraire de la Faculté de droit
Le droit du cautionnement : opposabilité des exceptions et rétablissement du caractère accessoire du cautionnement, simplification de la mention manuscrite, modification de la sanction du défaut de proportionnalité, extension et limitation du devoir de mise en garde
Le droit des sûretés réelles : clarification du régime de la sûreté réelle constituée par un tiers, suppression de certaines sûretés réelles mobilières obsolètes, création de nouvelles sûretés mobilières, suppression des privilèges immobiliers spéciaux transformés en simples hypothèques légales
10h30 : Réforme de la protection de l’enfance
Laurent GEBLER, Magistrat, Chambre spéciale des mineurs, cour d’appel de Paris
Flore CAPELIER, Docteur en droit public, responsable de l’observatoire parisien de protection de l’enfance, membre associé au CERSA à l’Université Paris 2
Les enjeux de la réforme : la gouvernance en protection de l’enfance
Le contenu de la réforme : renforcement des missions du juge des enfants dans l’accompagnement des familles et des enfants, renforcement de la protection de l’enfant en danger, dispositions relatives aux mineurs non-accompagnés
11h30 : Actualité de la procédure familiale
Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Maître de conférences associé à l’Université Lyon III Jean Moulin
Procédure de prise de date : champ d’application et modalités pratiques
Procédure d’appel : contenu des conclusions, modalités de l’appel incident et exceptions de nullité
Office du juge : modalités du droit de visite et d’hébergement et audition d’enfant
Prescription : application en matière de partage et en matière de pensions alimentaires
12h : Actualité des régimes matrimoniaux
Stéphane DAVID, Notaire associé, Maître de conférences à l’UPEC, Directeur de session de formation à l’ENM
L’ordonnancement de la signature des actes dans le divorce sans juge
Les avocats et notaires peuvent-ils prêter leur concours à un partage verbal ?
Les incidences de la réforme de la procédure contentieuse en matière liquidative
Focus sur la jurisprudence récente en matière d’indivision
Le contentieux des créances entre époux dans le régime séparatiste
Le sort des clauses liquidatives dans le régime de la participation aux acquêts
12h30 – 14H00 : Déjeuner
14h : Actualité des successions et libéralités
Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
Le contenu de l’action en partage
Aspects probatoires de l’intention libérale
Le « marché de vieux » & le Conseil Constitutionnel
Recel civil et Recel pénal : des cousins pas si proches
Les subtilités du rapport de dettes vs. le rapport des libéralités
Procédure de partage : quand le juge commis devient funky
14h30 : Actualité du droit international de la famille
Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l’Union européenne
Delphine ESKENAZI, Avocate aux Barreaux de Paris et de New York
Les décisions rendues en 2021 en matière de droit international de la famille
La nouvelle disposition législative créant le principe d’un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités en matière de successions internationales
15h30 : Table ronde sur le divorce
Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l’Union européenne
Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
Stéphane DAVID, Notaire associé, Maître de conférences à l’UPEC, Directeur de session de formation à l’ENM
Sophie SPENS, Vice-Président, Coordinateur Pôle de la Famille du Tribunal Judiciaire de Metz
Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Maître de conférences associé à l’Université Lyon III Jean Moulin
- Lieu
Sur place :
Hôtel Marriott
70 Av. des Champs-Élysées
75008 Paris
Ou à distance !
- Inscription
Pour s’inscrire, cliquer ICI.
À lire
Commentaires récents