Forum Famille Dalloz

Deux textes ont retenu mon attention aujourd’hui : l’arrêté du 23 septembre 2021 (JO du 30) qui définit la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) daté du 28 septembre 2021, qui dresse, sur lettre de mission du 11 janvier 2021 du Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, un « panorama des familles d’aujourd’hui ».

• L’arrêté du 23 septembre 2021 définit la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, texte de référence pour les établissements d’accueil du jeune enfant dans la conception de leur projet d’établissement et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes. En réalité cette charte reprend celle qui avait été rendue publique en mars 2017, sous l’égide de Laurence Rossignol alors ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Les dix principes posés en 2017 devront donc être dorénavant appliqués quel que soit le mode d’accueil :

1. Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille.
2. J’avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.
3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s’offre à moi. Je me sens bien accueilli quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache.
4. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j’ai besoin de professionnels qui encouragent avec bienveillance mon désir d’apprendre, de me socialiser et de découvrir.
5. Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.
6. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.
7. Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.
8. J’ai besoin d’évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.
9. Pour que je sois bien traité, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d’autres intervenants.
10. J’ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s’intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d’enfant qui leur est confié par mon ou mes parents.

• Le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dresse un « panorama des familles d’aujourd’hui », tout en suggérant des pistes de réforme. On relèvera entre autres :
  . la révision des modalités de prise en compte de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE) dans les barèmes sociaux et fiscaux ;
  . l’extension du  « partage »  des  prestations  en  cas  de  résidence  alternée,  si  cette  option  est demandée par au moins un des deux parents :
  . la facilitation des démarches quotidiennes pour les beaux-parents ;
  . l’adaptation du droit pour reconnaître l’existence et la place du beau-parent dans les nombreuses situations de la vie quotidienne, n’impliquant pas de délégation d’autorité parentale ;
  . la modification des règles relatives à l’adoption simple de l’enfant du conjoint en étendant la possibilité d’adoption simple ;
  . la suppression de la condition d’isolement pour le versement de l’ASF.