Sélection d’arrêts : divorce
Pas grand chose à se mettre sous la dent en ce moment en attendant une reprise complète de l’activité judiciaire… Lire la suite…
Pas grand chose à se mettre sous la dent en ce moment en attendant une reprise complète de l’activité judiciaire… Lire la suite…
Le 117e Congrès des notaires « Le numérique, l’Homme et le droit » se tiendra cette année du 23 au 25 septembre 2021 à Nice. Plusieurs propositions ont été présentés ce jour aux fins d’accompagner, de sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat tout en luttant contre l’exclusion numérique.
Voici les principales propositions qui seront donc débattues dans 15 jours par les congressistes. Lire la suite…
Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…
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