Forum Famille Dalloz

La fin du mariage emporte invariablement la liquidation du régime matrimonial, qu’il s’agisse d’un régime communautaire ou d’un régime séparatiste. Si elle est l’une des étapes importantes de la fin du couple marié, elle n’en est pas pour autant évidente comme le montre bien le nouveau dossier de l’AJ famille des mois d’avril et de mai 2021.

À la technicité de la matière s’ajoutent souvent des blocages d’ordre personnel et familial qui peuvent faire durer les procédures pendant des années. Une difficulté qui peut encore monter d’un cran dans le cadre international.

On n’y pense pas assez en matière patrimoniale. Et pourtant… Quelle que soit l’origine du conflit, la médiation peut apporter une réponse adaptée à toutes les situations qui dépassera le cadre strictement financier.

Ce dossier est, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur un certain nombre de questions, comme le règlement du régime matrimonial dans le cadre du divorce par consentement mutuel, les points de vigilance des règles liquidatives en régime de communauté légale, le traitement des frais d’acquisition et, en régime de séparation de biens, la question des créances entre époux et l’obligation de contribuer aux charges du mariage. Les autres spécificités du régime séparatiste sont envisagées au travers d’un cas pratique pour une approche plus concrète.

En cas de divorce, la gestion de la procédure doit être bien maîtrisée, étant entendu que les époux peuvent lier la procédure de liquidation-partage de leur régime matrimonial à la procédure régissant leur divorce ou préférer une liquidation post-divorce. Des schémas permettent de visualiser ces deux possibilités et de souligner les différentes étapes du partage simple ou du partage complexe.

Et parce la liquidation n’est jamais gratuite, plusieurs tableaux synthétisent le coût de la liquidation et le partage du régime matrimonial en cas d’actif brut supérieur à 60 000 €.

• Plan du dossier

Première partie : avril 2021

. Le règlement du régime matrimonial dans le divorce sans juge, Stéphane David
. Liquidation d’un régime de séparation de biens en cas de divorce (cas pratique), Alexis Jault
. La liquidation du régime matrimonial se discute en médiation !, Cabinet Médiaccord, Pauline Gorioux et Caroline Maurel
. Liquidation du régime matrimonial : rappel des règles de droit international privé, Alexandre Boiché
. Coût du règlement du régime matrimonial en cas de divorce, Hélène Boidin

Deuxième partie : mai 2021

Liquidation du régime matrimonial : gestion de la procédure, Jérôme Casey & Marion Delplanque
. Procédure de divorce et liquidation (schémas)
. Créances entre époux et obligation de contribuer aux charges du mariage en régime de séparation de biens, Éloi Buat-Ménard
. Les frais d’acquisition ou la bouteille à l’encre, Bernard Vareille
. Les points de vigilance des règles liquidatives en régime de communauté légale, Anne-Laure Casado & Nathalie Couzigou-Suhas