Forum Famille Dalloz

L’Aripa s’est transformée en octobre dernier en Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires.

Désormais, en cas d’impayés, elle peut collecter directement la pension auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier.

Elle franchira une nouvelle étape à compter du 1^er janvier 2021. Sa mission d’intermédiation, détaillée par les décrets n°^s 2020-1201 et 2020-1202 du 30 sept. 2020, s’étendra à tous les parents séparés en possession d’un titre exécutoire.

La nouveauté n’est pas neutre, loin s’en faut, pour les praticiens du droit et notamment les avocats, les huissiers de justice et, dans une moindre mesure, les notaires. Tout en étant mis à contribution les premiers voient comme les deuxièmes leur champ d’activité se restreindre de plus en plus.

Ce dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2020 sera également l’occasion de revenir sur la question des barèmes et de se pencher sur la problématique de la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant lorsque le défendeur, dont on ignore les revenus, ne se présente pas à l’audience et n’y est pas représenté.

Plan du dossier

. L’affaire était-elle trop sérieuse pour la laisser à des juristes ?, par Jérémy Houssier
. Le service public des pensions alimentaires des CAF : au plus près des besoins des familles, par Aurélie Schaaf
. L’intermédiation financière des pensions alimentaires – publication des décrets d’application, par Barbora Brlayova
. La fin d’un recouvrement forcé des pensions alimentaires ? par Ludovic Lauvergnat
. Avocat versus Aripa ?, par Isabelle Faivre & Myriam Maynadier
. Extension du champ de compétence de l’Aripa, Interview de Me Gazzeri-Rivet, Propos recueillis par Valérie Avena-Robardet
. Barémisation de la justice : étude relative à la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, par Floriane Maisonnasse
. La table de référence pour la fixation du montant de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : l’utiliser, la craindre, la critiquer, mais la connaître, par Bruno Jeandidier & Isabelle Sayn
. La demande de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et l’indétermination des ressources du débiteur, par Thibaut Lepine